/image%2F1449569%2F20160112%2Fob_f19e9f_el-diablo-logo.jpg){kind=logo}
/image%2F1449569%2F20211016%2Fob_282988_gramsci-citation.jpg)
/image%2F1449569%2F20220124%2Fob_7ce041_gj-vivre-pas-survivre.jpg)
L’ extension du travail dominical du projet de loi MACRON adoptée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vient de voter le samedi 14 février 2015 l’extension du travail dominical prévue dans le projet de loi Macron. Ce dispositif prévoit que le nombre de dimanches ouverts, actuellement de cinq par an, pourra varier, désormais de zéro à douze.
Les autorisations d’ouverture dominicale seront prises après avis du conseil municipal jusqu’à cinq, puis à partir de ce nombre, après avis de l’intercommunalité.
Le texte crée des « zones touristiques », « zones commerciales » et « zones touristiques internationales » (ZTI) à délimiter par décret, où les commerces pourront être ouverts le dimanche.
Des compensations pourraient être arrêtées par accord de branche, d’entreprise ou territorial.
Alors qu’il aurait dû s’ achever vendredi 6 février après deux semaines de débats, le gouvernement, après avoir été contraint de prolonger l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, avait été obligé de reculer suite à de nombreuses manifestations et protestations sur d ‘autres dispositifs de la loi (notaires, secret des affaires …).
Le groupe PS a majoritairement adopté le volet du travail dominical sauf plusieurs de ses députés « frondeurs« . Des députés de l’UMP et de l’UDI ont voté pour.
Le Front de gauche, les écologistes, une partie de l’UMP et de l’UDI (centriste) ont voté contre.
« C’est une marchandisation des relations sociales« , a dit le député socialiste « frondeur » Pascal Cherki. « C’est un recul de société« , a renchéri Jacqueline Fraysse du Front de gauche.
Reste à voir quelle tournure prendra la contestation de tous ces députés lorsqu’il s’agira d ‘aborder les autres dispositifs de cette loi concernant la «réforme» de la justice prud’homale, et la déréglementation des procédures de licenciements collectifs, bouleversant plus de soixante-dix articles du Code du travail. Le vote sur la loi est prévu pour mardi 17 février 2015.
Ce même jour, les confédérations FO, CGT, la FSU et Solidaires se réuniront pour discuter d’un appel à une grève interprofessionnelle contre la pacte de responsabilité et la loi Macron.
SOURCE: