RENSEIGNEMENT: un projet de loi dangereux pour les libertés
L’Assemblée nationale examine depuis lundi 13 avril 2015 un projet de loi sur les services de renseignement. Le journal le Monde publie une tribune de responsables de l’ONU et du conseil de l’ Europe, dénonçant une «grave atteinte aux libertés».
C’est Manuel Valls lui même qui défend le projet devant les députés. Il est censé répondre à la menace terroriste mais facilite la surveillance des citoyens bien au delà de cet objectif.
L’autorisation par les juges est remplacée par un contrôle de l’exécutif. Bien que des commissions soient mise en place, elles ne font que travailler pour le premier ministre.
Les motifs de surveillance sont très étendus et peuvent donner matière à des interprétations larges : «les intérêts majeurs de la politique étrangère», par exemple, permet de considérer toute critique ou révélation de manœuvres diplomatiques comme suspectes ainsi que le combat pacifiste ou anti-militariste. «Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France», définition extensible à l’infini, la recherche sur un scandale alimentaire, financier, pharmaceutique, serait susceptible de provoquer la surveillance et pourquoi pas une grève dans un secteur jugé stratégique.
En cas d’urgence, les services de police ont encore plus de facilités et ce n’est qu’après coup que le premier ministre peut arrêter la surveillance.
Le stockage des données est organisé par une structure opaque du type de la NSA américaine [Agence nationale de sécurité], dont les modalités de contrôle seront définies par décret.
Si des responsables de l’ONU dénoncent les menaces sur le respect de la vie privée, il apparaît que le projet contient aussi de sérieuses atteintes aux libertés syndicales et politiques.
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