Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Information

1 Mon blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non-commercial et totalement amateur. Les images (photos , dessins, vidéos), les textes dont je ne suis pas l'auteur ainsi que les musiques et chants seront supprimés de mon blog sur simple demande par courriel.

2 Je publie textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses.Ces publications ne signifient pas que je partage toujours totalement les points de vue exprimés.

3 Je décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Salut et fraternité

El Diablo

Une adresse pour tout contact

et pour commenter les articles : 

moimicdup@gmail.com

Le blog d’El Diablo est un blog indépendant des partis politiques et des syndicats - Sa ligne éditoriale est progressiste et franchement euro-critique.  Il a vocation à nourrir le débat dans un esprit ouvert, hors tout sectarisme et tabous. Dans ce cadre, défenseur de la liberté d'expression, il donne à connaître des points de vue divers, y compris ceux qu'il ne partage pas forcément.

******

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. »

Bertolt Brecht

Les vérités qu’on aime le moins à apprendre sont celles que l’on a le plus d’intérêt à savoir.

Proverbe chinois

Ça devient difficile d'être de gauche, surtout si l'on est pas de droite

Guy Bedos 

******

DÉCLARATION de l’ACADÉMIE FRANÇAISE

sur l'ÉCRITURE

dite « INCLUSIVE »

adoptée à l’unanimité de ses membres dans la séance du jeudi 26 octobre 2017

Prenant acte de la diffusion d’une « écriture inclusive » qui prétend s’imposer comme norme, l’Académie française élève à l’unanimité une solennelle mise en garde. La multiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu’elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité. On voit mal quel est l’objectif poursuivi et comment il pourrait surmonter les obstacles pratiques d’écriture, de lecture – visuelle ou à voix haute – et de prononciation. Cela alourdirait la tâche des pédagogues. Cela compliquerait plus encore celle des lecteurs.

Plus que toute autre institution, l’Académie française est sensible aux évolutions et aux innovations de la langue, puisqu’elle a pour mission de les codifier. En cette occasion, c’est moins en gardienne de la norme qu’en garante de l’avenir qu’elle lance un cri d’alarme : devant cette aberration « inclusive », la langue française se trouve désormais en péril mortel, ce dont notre nation est dès aujourd’hui comptable devant les générations futures.

Il est déjà difficile d’acquérir une langue, qu’en sera-t-il si l’usage y ajoute des formes secondes et altérées ? Comment les générations à venir pourront-elles grandir en intimité avec notre patrimoine écrit ? Quant aux promesses de la francophonie, elles seront anéanties si la langue française s’empêche elle-même par ce redoublement de complexité, au bénéfice d’autres langues qui en tireront profit pour prévaloir sur la planète.

 

 

Archives

*****

 

Publié par Michel El Diablo

Loi MACRON : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la CONSTITUTION

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura à se prononcer dans le mois qui vient notamment sur l’article 87D de la loi. Cet article prévoit le plafonnement des indemnités obtenues en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La CGT a souhaité apporter ses propres arguments au débat initié sur ce sujet devant le Conseil constitutionnel par le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF). Aussi, la CGT a présenté des observations pour mettre en évidence que l’instauration d’un plafonnement d’indemnités ne respecte pas certains principes constitutionnels français.

Pour rappel, en cas de licenciement jugé illicite, l‘article 87D contraint les juges des Conseils de prud’hommes à appliquer un barème d’indemnisation fixé par la loi. Ainsi, ce n’est plus le juge qui décide lui-même du montant de la réparation au regard de l’étendue du préjudice subi par le salarié. Désormais, il devra se référer aveuglément à un tableau lui indiquant le montant à octroyer au salarié en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise. Ainsi, un salarié de 50 ans, avec des charges de famille encore importantes et peu de chance de retrouver un emploi, mais qui travaille dans une entreprise de moins de 299 salariés et ayant moins de 2 ans d’ancienneté, pourra se voir attribuer une indemnité maximum de 4 mois de salaire.
On le constate donc : la loi ne permet pas de garantir une adéquation entre le préjudice subi et la réparation !

Cette mesure est une aberration, elle porte atteinte à plusieurs droits et principes constitutionnels : droit à l’emploi, droit à un recours effectif en justice, droit à la réparation intégrale du préjudice subi.
En effet, les plafonds d’indemnités prévus par la loi Macron sont dans certains cas tellement faibles que les frais d’avocat occasionnés par le procès ne seront même pas couverts par les indemnités que le salarié peut espérer obtenir du juge. Cela revient à priver le salarié d’un recours effectif en justice.
D’autant plus qu’aujourd’hui de nombreuses « petites » entreprises sont en réalité des filiales de très grands groupes, qui disposent de moyens considérables. Il n’y a donc aucune raison de leur permettre de licencier à moindre frais.

Au final, les patrons pourront, grâce à cette nouvelle loi, « provisionner » les indemnités dues en cas de licenciement mis en œuvre sans aucun motif valable. Cela rend les salariés d’autant plus tributaires de l’arbitraire patronal.
Il est donc essentiel que le Conseil constitutionnel censure cette disposition manifestement contraire à des principes fondamentaux.

La CGT

 

Montreuil, le 29 juillet 2015

Loi MACRON : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la CONSTITUTION

Commenter cet article

C
Ami entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines, amis entends-tu le cri sourd du pays qu'on enchaîne."
Répondre