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Publié par El Diablo

photo d'illustration (source: huffingtonpost.fr)

photo d'illustration (source: huffingtonpost.fr)

La loi travail est-elle compatible avec les textes fondamentaux signés par la France ? La CGT et FO sont convaincus du contraire et viennent de déposer une plainte devant l’Organisation internationale du travail (OIT). Ils attaquent en particulier les nouveaux motifs de licenciement économique et la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » (les accords d’entreprise priment sur la convention de branche). Ces mesures « porte[nt] atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement “juste” », estiment les syndicats. Ils rappellent au passage que l’OIT a déjà disqualifié le contrat nouvelle embauche (CNE) en 2007.

La CFE-CGC, qui a hésité à rejoindre les deux syndicats dans leur plainte, n’a finalement pas accompagné la démarche. Elle juge la plainte conjointe trop générale contre l’ensemble de la loi et « pas conforme à la ligne » de la CFE-CGC, qui critiquait surtout l’inversion de la hiérarchie des normes et non l’ensemble du texte de loi.

Les armes juridiques

La bataille juridique a débuté en janvier contre la loi travail, par l’intermédiaire d’une coordination de huit syndicats CGT qui a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler une dizaine de décrets d’application. L’initiative, non autorisée par la confédération CGT, a provoqué une tempête interne au syndicat.

Le texte pourra également être attaqué devant le Conseil constitutionnel à travers des « questions prioritaires de constitutionnalité ». Mais il faut attendre que les premiers litiges atterrissent devant la justice prud’homale pour y déposer ces recours.

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