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Publié par El Diablo

PAVILLONS DE COMPLAISANCE : comment la FRANCE contribue au DUMPING SOCIAL sur les océans

Par Delphine Bauer

« Loin des yeux, loin du cœur. » Sur des cargos ou porte-conteneurs géants perdus au milieu des océans, les gens de mer sont les premières victimes d’une mondialisation sans visage qui, toujours au nom de la concurrence, rabaisse les coûts sociaux à tout prix. Les entreprises françaises ne sont pas exclues de ces pratiques douteuses, n’hésitant pas à immatriculer leurs bateaux sous le régime des pavillons de complaisance. Malgré les promesses de l’ancien Président François Hollande, l’État français est, lui aussi, loin d’être irréprochable. Il possède même son propre régime dérogatoire, qui participe de la dégradation progressive des conditions de vie et de travail des marins, malgré les efforts d’inspecteurs aux moyens limités.

Enquête

« On a cru à la politique maritime de François Hollande. Il voulait une flotte forte et fermer les paradis fiscaux. En cinq ans, il n’a rien fait. » C’est avec amertume que Michel Le Cavorzin, secrétaire fédéral de la CGT-marins, évalue le bilan du quinquennat. Un an avant sa fin, le scandale des Panama Papers éclatait, révélant de nombreux actionnaires internationaux (dont Français) de sociétés offshore au Panama. Mais ce petit pays est également connu comme le pavillon de complaisance numéro un mondial, selon l’International Transport Federation (ITF), qui représente 700 syndicats internationaux du transport.

Pavillon de complaisance ? Selon la définition donnée par l’ITF, l’expression concerne un navire « pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon (c’est à dire de l’État, ndlr) sous lequel il est immatriculé ». En clair, un armateur français peut faire immatriculer son navire dans un paradis fiscal maritime, tel le Panama, en payant moins d’impôts, en échappant au droit du travail et à la réglementation en matière de sécurité ou d’environnement en vigueur dans le droit social et maritime hexagonal.

(...)

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