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Publié par El Diablo

VERS UNE HAUSSE DES TARIFS DU GAZ ? Les tarifs réglementés jugés contraires aux traités de l’Union Européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen, nouvelle preuve qu’il faut sortir de l’UE pour défendre nos services publics.

On a appris, vendredi 7 juillet 2017, que le rapporteur public du Conseil d’État a estimé que les tarifs réglementés, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à plus de 5,4 millions de foyers, sont contraires au droit européen.

Cette nouvelle n’est pas surprenante pour l’Union Populaire Républicaine. Seul parmi les 11 candidats à l’élection présidentielle, François Asselineau a usé de son temps de parole pendant la campagne présidentielle pour expliquer aux Français, précisément et à de nombreuses reprises, que l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) nous impose la libéralisation de tous nos services publics, et cela quels que soient le président de la République ou la majorité parlementaire élus, dès lors que la France reste dans l’Union européenne.

Cette mise en concurrence imposée par les traités européens met automatiquement à mal nos services publics, qui ont normalement pour mission d’apporter le meilleur service, au prix le plus bas, sur l’ensemble du territoire. Héritiers de plus de sept siècles d’histoire, nos services publics sont l’un des instruments essentiels pour mettre en œuvre réellement le principe d’égalité entre les citoyens, principe consubstantiel à la République française.

L’UPR rappelle que cette politique de démolition délibérée de nos services publics au profit d’intérêts privés sans scrupules, contraire à ce que souhaite une grande majorité des Français, va se poursuivre inexorablement tant que la France restera dans l’Union européenne.

Pour la raison irréfutable :

-que cette politique de démolition des services publics est inscrite dans les traités européens,

-que ceux-ci ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des 28 États-membres,

-que cette politique correspond parfaitement aux intérêts nationaux et à la vision sociétale de nombreux autres États-membres de l’UE, en désaccord total avec la France et les Français,

-et qu’il ne se trouvera donc jamais une unanimité pour revenir sur la politique ultra-libérale gravée dans le marbre de ces traités  – ce que les décennies passées ont d’ailleurs amplement prouvé.

La remise en cause des tarifs réglementés du gaz – et les conséquences sociales négatives que cela aura pour des millions de Français modestes – est une nouvelle preuve de la justesse des analyses et des propositions de l’UPR.

La sortie de l’UE par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) – le « Frexit » – que propose avec constance l’UPR depuis plus de 10 ans, permettra, entre autres, de sauver nos services publics.

Les Français doivent comprendre qu’il leur faut choisir : on ne peut pas prétendre défendre le service public et rester dans l’Union européenne.
 

 Bureau national de l’UPR
 Le 8 juillet 2017

SOURCE:

 

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