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MACRON veut MUSELER les inspecteurs du travail
photo d'illustration (source: CNT Travail & Affaires sociales)
Une inspectrice du travail
réduite au silence
Par LOAN NGUYEN - le 14 décembre 2017 dans L'HUMANITÉ
Répression antisyndicale. La fonctionnaire et syndicaliste SUD passe aujourd’hui en conseil de discipline pour s’être confiée à l’Humanité.fr. Une entorse au nouveau code de déontologie, d’après sa hiérarchie.
Une syndicaliste qui, face à la caméra d’un journaliste, demande des comptes à sa hiérarchie. Rien de choquant a priori. Mais quand on est fonctionnaire au ministère du Travail, une telle audace ne passe visiblement plus. Pour s’être exprimée dans un reportage vidéo de l’Humanité.fr le 12 octobre dernier, en marge d’un rassemblement syndical baptisé « Chasse aux DRH » à l’occasion d’un congrès de directeurs de ressources humaines auquel assistait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, une inspectrice du travail et syndicaliste SUD est aujourd’hui traduite en conseil de discipline après avoir été suspendue depuis le 15 novembre. « Nous sommes surtout venus à la chasse à la ministre, puisque nous avons déjà été en grève le 18 mai à l’occasion de sa prise de fonction et le 20 juin, et nous sommes toujours sans nouvelle de notre ministre. Nous commençons à nous demander si ce n’est pas un hologramme qu’on voit à la télé, donc on est venu voir si elle existait vraiment », expliquait la syndicaliste dans l’interview. « Nous n’arrivons plus à communiquer en fait avec notre hiérarchie puisque nous ne parlons pas le même langage, en plus de ne pas avoir les mêmes intérêts », ajoutait-elle notamment un peu plus tard.
La liberté d’expression semble sérieusement menacée...
Parce que sa qualité d’inspectrice du travail est mentionnée dans un bandeau incrusté à la vidéo, à côté de son appartenance syndicale, il s’agirait d’une atteinte à son « devoir de neutralité et de réserve », estime le directeur des ressources humaines du ministère du Travail dans son rapport disciplinaire. Si, comme tout fonctionnaire, les inspecteurs du travail sont soumis à un devoir de réserve, ceux-ci sont néanmoins censés bénéficier comme les autres agents publics d’une liberté d’expression, notamment pour ceux occupant des mandats syndicaux. Mais, depuis l’entrée en vigueur du code de déontologie du service public de l’inspection du travail, glissé dans un amendement à la loi El Khomri et mis en place par un décret du 12 avril 2017, la liberté de ton des inspecteurs semble sérieusement menacée. L’article R.8124-19 dudit code précise qu’« en dehors du service, (les agents) s’expriment librement dans les limites posées par le devoir de réserve. Ils ne peuvent notamment tenir des propos de nature à nuire à la considération du système d’inspection du travail ». « Ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d’agent du système d’inspection du travail dans l’expression publique de leurs opinions personnelles », ajoute le texte. C’est entre autres cet article du code de déontologie que la hiérarchie de la fonctionnaire lui reproche d’avoir enfreint.
« Ce que dit cette inspectrice est simplement la vérité »
« On assiste ici à l’une des premières applications de ce code de déontologie », confirme Yves Sinigaglia, membre du conseil national de SUD travail, qui syndique notamment les inspecteurs. « Nous sommes la seule administration ou les agents ruent autant dans les brancards. Pour notre hiérarchie, c’est insupportable », ajoute-t-il. « C’est un avertissement qui est ainsi donné à tous les collègues. La ministre a souhaité faire un exemple alors que ce que dit cette inspectrice est simplement la vérité », souligne Julien Boeldieu, secrétaire national de la CGT-TEFP, qui précise que « l’ensemble des inspecteurs du travail – même les non-syndiqués et même ceux qui ne la connaissent pas – sont choqués » par la procédure de sanction à l’encontre de l’inspectrice.
Aux côtés d’autres syndicats, la CGT et SUD avaient dès le début alerté sur les risques que présentait ce règlement pour la liberté d’expression et les droits syndicaux des inspecteurs. Pour tenter de faire échec à ce serrage de vis, SUD travail a d’ailleurs déposé en juin un recours devant le Conseil d’État, demandant l’annulation de certains articles du décret. Le syndicat attend encore la décision des sages. Dans un contexte de suppression de postes massive – « 16 % des effectifs » sont menacés, rien qu’en Île-de-France, d’après Julien Boeldieu –, l’inquiétude et la colère des agents montent depuis quelques mois. Le fait que le ministère réponde à l’expression de ce ras-le-bol par une mesure disciplinaire à l’encontre de l’une des leurs risque de ne faire qu’aviver les tensions.
SOURCE :
Une volonté de museler les inspecteurs du travail
Le SAF a appris avec indignation et inquiétude la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’une inspectrice du travail qui, lors d’un mouvement syndical, a répondu à une journaliste au nom de son syndicat, en s’exprimant sur les grèves et problèmes socio-professionnels rencontrés dans sa profession.
La liberté syndicale c’est, selon la constitution, le droit pour tout homme de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale.
La liberté syndicale, c’est aussi bien le droit de chacun d’adhérer à un syndicat, que celui de s’exprimer, en toute liberté, sur l’ensemble des sujets et problématiques en rapport avec les intérêts de la profession que son syndicat représente.
Cette nouvelle atteinte au droit syndical s’inscrit dans le même mouvement croissant de répression par la pénalisation de l’action syndicale, qui constitue une forme de pression inacceptable.
Elle est aussi à mettre en relation avec les ordonnances MACRON qui ont considérablement réduit les droits des salariés.
Elle n’est pas sans renvoyer non plus à l’immense malaise laissé par la condamnation pénale récente d’une inspectrice du travail, pour avoir partagé avec les syndicats les preuves des pressions que voulait exercer à son encontre une grande entreprise.
Les atteintes au droit et à la liberté syndicale, et les mises à mal répétées à l’encontre d’une inspection du travail déjà tant privée de moyens, ne peuvent qu’aggraver les régressions sociales inscrites dans les réformes en cours.
Les inspecteurs du travail, qui ont pour mission essentielle de faire respecter le droit du travail, doivent eux aussi bénéficier du droit à la liberté syndicale, de valeur constitutionnelle, et au respect de leur indépendance, principe consacré par l’organisation internationale du travail. Ils doivent pouvoir s’exprimer sur les difficultés que rencontre leur profession, et elles sont nombreuses.
Le code de déontologie imposé par le décret du 12 avril 2017 est ici utilisé pour porter atteinte à ces droits fondamentaux, auxquels le SAF réaffirme son attachement.
Et le devoir de réserve alléguée par la ministre du Travail ne doit pas être détourné pour museler les inspecteurs du travail et leurs représentants syndicaux.
Le SAF apporte donc son entier soutien à la fonctionnaire menacée de sanction.
Le Syndicat des Avocats de France
Le 14 décembre 2017
SOURCE :