Les LICENCIEMENTS de FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS bientôt autorisés ?
Les syndicats FO de la santé publique vont adresser à la ministre de la Santé une motion pour dire leur refus de l’éventuelle publication d’un décret permettant le licenciement de fonctionnaires hospitaliers en cas de suppressions de postes.
Le licenciement des fonctionnaires hospitaliers sera-t-il bientôt rendu possible ? Une disposition issue de la loi de 1986 sur le statut de la fonction publique hospitalière, en sommeil depuis plus de trente ans, devrait être prochainement validée par le gouvernement, via la publication d’un décret d’application.
Trois propositions d’emplois vacants ou le licenciement
Ce texte autoriserait les licenciements de fonctionnaires en cas de suppressions d’emplois dans la fonction publique hospitalière. Plus précisément, l’agent dont le poste est supprimé se verrait proposer trois emplois vacants, selon un ordre de priorité géographique - le périmètre pourrait être départemental, régional, voire national selon les emplois et les catégories. En cas de refus de ces trois propositions de postes, le fonctionnaire hospitalier serait licencié.
Une véritable provocation
C’est une véritable provocation, pour la fédération des services publics et de santé FO (SPS-FO), qui a décidé de prendre les devants.
Lors du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le 20 décembre, ses représentants ont interpellé la représentante du gouvernement. Il nous a été répondu que le ministère publierait ce décret avant avril 2018 , indique Luc Delrue, secrétaire fédéral à la fédération SPS-FO.
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