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Dans L’HYSTÉRIE RÉCHAUFFISTE, les juges néerlandais se substituent au politique [Par Pierre Lévy]
source : site Ruptures
Le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a rendu un jugement atterrant, stupéfiant et particulièrement dangereux. Elle a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) plus drastiquement encore qu’initialement prévu.
En France en particulier, ce verdict a été qualifié d’« historique » par le chœur quasi-unanimement enthousiaste des forces politiques et des médias « mainstream », et bien au-delà de ce spectre. « Historique », il l’est effectivement, par ses implications non pas tant climatiques que juridiques et politiques.
Tout d’abord, il est en effet sans précédent : en principe, les tribunaux sont censés appliquer la loi (quitte à produire de la jurisprudence). Dans ce cas, les juges n’ont pas appliqué le droit national, ils l’ont créé. Car il n’y a aucun texte juridique qui prescrit une obligation quantifiée de réduction des GES.
La Cour de La Haye – qui confirmait un jugement de première instance de juin 2015 – a pallié l’absence de texte normatif par l’accumulation de références à une profusion de traités et d’accords internationaux : convention cadre de l’ONU, protocole de Kyoto, plan d’action de Bali, accords de Copenhague, Cancun et Durban. Et, pour faire bon poids, jusqu’à la convention européenne des droits de l’Homme…
Les juges néerlandais ont donc des connaissances scientifiques particulièrement pointues, au point de décider que les émissions de GES devront être réduites d’au moins 25% d’ici 2020 (base 1990). Et ce, afin de « protéger la vie et la vie familiale des citoyens ». L’institution judiciaire s’est réclamée des principes et déclarations générales pour fixer elle-même une norme applicable.
Au nom, par exemple, de cette même protection de la « vie familiale des citoyens », un juge pourrait ainsi relever le niveau du salaire minimum s’il juge que celui ayant cours n’est pas suffisant pour lutter contre la pauvreté – objectif qui figure dans maints traités internationaux… ou bien décider au contraire d’abolir le système de protection sociale si, d’obédience ultralibérale, il estime que ce dernier est un handicap pour le bien-être général.
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