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Avec les Aéroports De Paris, Macron privatise les frontières de la France et dérobe à celle-ci ses richesses au profit d’intérêts privés – Par Jean LÉVY, Membre du Bureau du Comité Valmy
Alors que Macron et son pouvoir politique vend à tour de bras la propriété publique au privé - sa prochaine liquidation vise les Aéroports De Paris - il est bon de rappeler les textes légaux qui encadrent la notion de vente :
Le 15 octobre 2013, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé un principe important concernant l’action intentée sur le fondement de la nullité de la vente de la chose d’autrui.
La propriété de la chose par le vendeur étant une condition requise pour la validité du contrat, toute vente de la chose dont le vendeur n’est pas propriétaire doit pouvoir être frappée de nullité, comme le rappelle très justement l’article 1599 du Code civil.
Or, les services publics n’appartiennent ni à Macron, ni à son gouvernement, ni à ses députés. Les services publics constituent le bien de la Nation. Ils sont, de ce fait, inaliénables caractère dont « le Monde diplomatique » définit ainsi les contours :
INALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ
Le domaine public est caractérisé par ces deux règles, ce qui les différencie du domaine privé qui, lui, peut être cédé. L’imprescriptibilité permet de protéger le domaine public de l’acquisition de droits par les personnes qui l’utiliseraient de façon prolongée, et l’inaliénabilité évite les démembrements dans le domaine public.
C’est justement ce domaine public qui est démembré par Macron, son gouvernement et sa majorité.
Avec son projet de privatiser ADP - les Aéroports De Paris - le Président de la République veut vendre à des intérêts privés, au profit de ceux-ci, non seulement un bien indispensable à la sécurité de la France, à sa sécurité, à sa souveraineté - les aéroports sont les premières frontières de notre pays - mais ADP est une entreprise publique des plus rentables économiquement pour l’Etat.
C’est justement ce pactole que Macron et son équipe veulent brader au privé. N’a-t-il pas été porté l’Elysée par l’oligarchie financière avec la mission précise de démanteler notre République au profit du Capital ?
C’est du pur brigandage.
Laisserons-nous dépecer la France ?
Des voix s’élèvent de tout l’arc-en-ciel politique pour s’y opposer.
Mais c’est le peuple lui-même que doit organiser la Résistance.
Le 9 mars 2019
Jean LÉVY
Membre du Bureau du Comité Valmy
sur son blog :
Non à la privatisation d’Aéroports de Paris !
SIGNEZ LA PÉTITION EN LIEN CI-DESSOUS
![Non à la privatisation d'Aéroports de Paris ! SIGNEZ LA PÉTITION - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]](https://image.over-blog.com/7skqjOJEx2EhIfPjbAeI2fjwzAM=/170x170/smart/filters:no_upscale()/image%2F1449569%2F20190305%2Fob_ceece2_non-privatisation-aeroports-paris.jpg)