/image%2F1449569%2F20160112%2Fob_f19e9f_el-diablo-logo.jpg){kind=logo}
/image%2F1449569%2F20201030%2Fob_d539c1_frise.jpg)
/image%2F1449569%2F20211007%2Fob_7acde8_augmentez-salaires-pensions.jpg)
/image%2F1449569%2F20211016%2Fob_282988_gramsci-citation.jpg)
Possibilité de « DÉROGER » au droit national : que prévoit la nouvelle assemblée FRANCO- ALLEMANDE ?
Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour. En quoi consiste cette chambre binationale ?
Présentée le 22 septembre 2018 par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande s'est depuis matérialisée et se réunit pour la première fois le 25 mars à Paris.
Cette instance binationale voit donc le jour deux mois après la signature par Emmanuel Macron et Angela Merkel le 22 janvier 2019 du traité d'Aix-la-Chapelle, dont le texte précise : «Le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag [...] constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays.»
Approuvée respectivement par les deux Parlements, cette nouvelle chambre commune sera composée de 100 parlementaires (50 députés français, 50 allemands) et sera amenée à siéger au moins deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne, «pour veiller à l'application des décisions communes des exécutifs, suivre les affaires internationales d'intérêt commun et encore travailler à améliorer la vie des populations transfrontalières», comme le rapporte l'AFP.
[…]
LA SUITE EN LIEN CI-DESSOUS :
/https%3A%2F%2Fcdni.rt.com%2Ffrench%2Fimages%2F2019.03%2Foriginal%2F5c977a27488c7b743e8b4567.jpg)
La VENTE des intérêts français à l’Allemagne continue : création d'une Assemblée FRANCO-ALLEMANDE de députés
Par Joël Perichaud, Secrétaire national chargé des relations internationales du Parti de la démondialisation.
Le 31 mars 2019
La vente des intérêts français à l’Allemagne continue : Moins de deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle entre Macron et Merkel, les députés soumis à l’UE et à son pays dirigeant, l’Allemagne, ont voté, le 11 mars, une résolution pour « resserrer » les « liens législatifs » entre la France et l'Allemagne.
Le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle a été le fait du prince...pas de consultation du peuple ni des députés.
La résolution concernant la coopération parlementaire franco-allemande a été proposée par Richard Ferrand et adoptée par LREM, le MoDem, LR, le PS, l’UDI et Libertés et Territoires. La FI a voté contre, la Gauche démocrate et républicaine, conduite par le communiste André Chassaigne, s'est abstenue...
Cette résolution valide la création d'une « assemblée parlementaire » commune aux deux pays. Cette instance binationale sera composée de 50 élus français et 50 élus allemands. Sa mission : organiser la « convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne », en se réunissant au moins deux fois par an (première réunion le 25 mars à Paris).
Conformément aux désirs des européistes, cet accord acte la possibilité de « déroger aux règles du droit national » dans les régions transfrontalières (Art14) « Ils s’engagent également à favoriser le développement de la coopération transfrontalière en harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur. Lorsqu’il n’est pas possible de surmonter autrement les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national... ».
[...]
LA SUITE EN LIEN CI-DESSOUS:
/http%3A%2F%2Fwww.pardem.org%2Fimages%2Farticles%2Fass_franco-alle.jpeg)