DELEVOYE et la HATVP, CONTRÔLE, vous avez dit CONTRÔLE ? Par Régis de Castelnau, avocat

Atlantico m’a demandé mon avis sur la défaillance de la haute autorité de la transparence de la vie publique dans l’affaire Delevoye. On trouvera mes réponses ci-dessous.
On peut également consulter l’article directement sur le site d’Atlantico.
Après les révélations sur les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, comment expliquer que la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en charge du contrôle de la déclaration des intérêts des hommes politiques, n’ait pas relevé ces oublis ?
Atlantico.fr : Un, deux, et trois, et treize, puis finalement quatorze mandats non déclarés pour Jean-Paul Delevoye apprend-t-on depuis quelques jours. La haute autorité à la transparence n’a semble-t-il rien vu de ces mandats omis, qui pour certains, comme son poste de président au Conseil économique, social, et environnement (CESE), étaient pourtant connus…
Comment expliquer que la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en charge du contrôle de la déclaration des intérêts des hommes politiques, n’ait pas d’elle-même relevé les « omissions » de Jean-Paul Delevoye ? A-t-elle une quelconque efficacité dans sa mission ?
Régis de Castelnau : Je pourrais répondre de façon provocante à votre question relative à la défaillance de la HATVP : « parce qu’elle n’est pas là pour ça ! ». Il faut quand même rappeler que cette « autorité administrative indépendante » qui est venue rejoindre la cohorte impressionnante de ces structures créées à tort et à travers depuis 20 ans, a vu le jour après l’affaire Cahuzac.
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Delevoye et la HATVP, contrôle, vous avez dit contrôle ? - Vu du Droit
Atlantico m'a demandé mon avis sur la défaillance de la haute autorité de la transparence de la vie publique dans l'affaire Delevoye. On trouvera mes réponses ci-dessous. On peut également con...
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