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De Croizat à Delevoye. Vers la « liquidation » des régimes de RETRAITES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES par points et par répartition (AGIRC-ARRCO)
Par Sylvie DURAND, UGICT-CGT, ancienne administratrice de l’Agirc et de l’Arrco
Le 10 septembre 2019
Le débat se limite souvent autour d’un choix simpliste entre système par points et système par annuités, cependant la réalité est beaucoup plus complexe. Si, en 1947, la création de l’AGIRC (régime complémentaire de retraite des cadres du privé) a permis l’institution d’un régime par points par répartition et à « prestations définies », imité par l’ARRCO réunissant une cinquantaine de régimes par points à destination et à prestations définies des non-cadres, leur avatar actuel (l’AGIRC-ARRCO) réformant les deux régimes complémentaires de retraite en les fusionnant institutionnalise un régime par points et par répartition à « cotisations définies ».
Les institutions de 1947 sécurisaient les prestations, la nouvelle mouture sécurise les cotisations mais pas les prestations. Démontrant à l’envie que les systèmes par points sont capables du meilleur comme du pire. Et il en va guère mieux pour les régimes par annuités.
Une évolution des régimes que la réforme Delevoye a parfaitement intégrée en érigeant en principe l’incertitude du lendemain que combattaient les ordonnances de 1945-1946 créant la Sécurité sociale.
Le premier régime de retraite complémentaire obligatoire à prestations définies par points a été mis en place le 14 mars 1947, à l’initiative du Cartel confédéral des cadres de la CGT et sous la haute autorité d’Ambroise Croizat (cf. débats parlementaires de 1946-1947).
En 1945, ce dernier était confronté à une fronde des cadres contre leur affiliation obligatoire à la Sécurité sociale. Leur effectif était certes modeste, environ 220 000 salariés, que le « ministre des Travailleurs » se garda bien toutefois de considérer comme quantité négligeable.
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