RÉFORME DES RETRAITES - Anicet Le Pors : « Le Conseil d’État dénonce une maltraitance de l’État de droit par l’exécutif »


Mardi 28 Janvier 2020
Entretien réalisé par Aurélien Souchère
La Haute juridiction a torpillé la loi sur la réforme des retraites, l’estimant lacunaire et insincère. Entretien avec un membre honoraire de cette instance.
L’avis rendu par le Conseil d’État sur la réforme des retraites est très négatif. Est-ce surprenant ?
Anicet Le Pors Le Conseil d’État est une institution pour laquelle j’ai la plus grande estime, qui a joué au cours de l’histoire de France un rôle essentiel dans la fabrication des concepts qui constituent notre identité politique républicaine. Il a, cela dit, vis-à-vis des autorités en général, une attitude de critique bienveillante qui se traduit par une grande prudence dans la formulation de ses avis. C’est sur cet arrière-plan qu’il faut juger celui qu’il vient de rendre sur la réforme des retraites, qui est très sévère. Je n’ai pas connu en trente années d’avis aussi ferme. Il s’agit, me semble-t-il, d’une manière de s’opposer à ce que j’appellerais une maltraitance de l’État de droit par le président de la République et le gouvernement.
Le Conseil d’État estime que l’étude d’impact du gouvernement est lacunaire et insincère…
Anicet Le Pors Il y a deux types de réaction lorsqu’un gouvernement ne veut pas soigner une étude d’impact : soit- il en fournit une absolument vide, par pure formalité, avec le risque de la voir rejetée d’emblée ; soit-il en fait réaliser une d’un volume tel qu’elle en devient inabordable.
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Anicet Le Pors : " Le Conseil d'État dénonce une maltraitance de l'État de droit par l'exécutif "
Mardi, 28 Janvier, 2020 Entretien réalisé par Aurélien Souchère La Haute juridiction a torpillé la loi sur la réforme des retraites, l'estimant lacunaire et insincère. Entretien avec un memb...