INTERDICTION DE L’HYDROXYCHLOROQUINE : QUAND OLIVIER VÉRAN PATAUGE

Interdiction de l’hydroxychloroquine ? un échec juridique
Par Philippe Prigent, avocat au Barreau de Paris
La messe est dite selon quasiment tous les media : il est désormais interdit de prescrire l’hydroxychloroquine (HCQ) aux malades atteints de la covid19.
On n’entrera pas ici dans le débat médical où l’auteur de ces lignes applique la maxime socratique « la seule chose que je sais est que je ne sais rien ». Il existe en revanche un problème juridique : le Gouvernement a-t-il vraiment réussi à interdire juridiquement la prescription de Plaquenil pour traiter le covid19 ?
« Spoiler alert », comme on dit avant de raconter la fin d’un film, c’est le même gouvernement qui ne sait pas commander des masques, des tests ou des respirateurs adaptés aux patients atteints de la covid19.
Le droit de la prescription d’un médicament repose sur une règle simple : toutes les substances ne sont pas autorisées à la vente comme spécialité pharmaceutique mais une substance autorisée à la vente peut être employée à autre chose que ce qui a justifié l’autorisation de mise sur le marché. D’une part, un pharmacien ne peut fournir une substance que si elle a reçu une autorisation de mise sur le marché car à défaut cette substance n’est pas une spécialité pharmaceutique et donc ne peut être vendue dans le pays. Plusieurs substances ne reçoivent jamais cette autorisation et donc ne peuvent jamais être vendues ; c’est le cas de nombreux proto-médicaments jugés trop dangereux et donc jamais autorisés. La chloroquine dispose d’une autorisation de mise sur le marché de longue date, raison pour laquelle elle est l’une des substances les plus consommées au monde.
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Interdiction de l'hydroxychloroquine : quand Olivier Véran patauge - Vu du Droit
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