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La Cour constitutionnelle allemande lance un ULTIMATUM à la BCE
Source : Les Echos
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu son verdict très attendu sur le programme d’achats d’actifs lancé par la Banque centrale européenne sous Mario Draghi. Si elle estime que la BCE ne s’est pas livrée au financement des Etats, elle déclare que certaines parties du programme sont illégales. Elle lui donne trois mois pour se justifier.
Sept voix contre une. Les juges constitutionnels allemands ont rejeté les plaintes contre le vaste programme d’achat de dette d’Etat (PSPP) initié par la Banque centrale européenne en 2015. La décision était très attendue car elle concerne directement les moyens d’action de la BCE et donc l’avenir de la zone euro. Le jugement, prévu initialement le 24 mars, avait été reporté à cause de la crise liée au coronavirus.
Le verdict n’est pas entièrement rassurant pour la BCE. Si les juges de Karlsruhe confirment la validité des programmes d’achats, ils y ajoutent toutefois une nuance importante. « En bref, la Cour constitutionnelle allemande constate qu’il n’y a pas eu de violation de l’interdiction du financement direct des gouvernements par la BCE, mais que les décisions de la banque centrale auraient dû être remises en cause par le gouvernement et le parlement », explique Carsten Brzeski chez ING.
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La Cour constitutionnelle allemande lance un ultimatum à la BCE
Source : Les Echos La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu son verdict très attendu sur le programme d'achats d'actifs lancé par la Banque centrale européenne sous Mario Draghi. Si elle ...
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La décision historique du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020 – Une analyse de François Asselineau
Introduction : un jugement très attendu sur la constitutionnalité, pour l’Allemagne, du “Quantitative easing” de la BCE
Il convient de rappeler en préambule que la Constitution allemande, à la différence de la Constitution française, autorise que le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe (en allemand : Das Bundesverfassungsgericht, équivalent approximatif de la Cour suprême américaine ou de notre Conseil constitutionnel) soit saisi directement par des plaignants individuels. Rappelons aussi que mon programme présidentiel de 2017 prévoyait de réformer notre Conseil constitutionnel sur le modèle du Tribunal constitutionnel allemand, y compris sur ce droit de saisine individuel.
Le Tribunal de Karlsruhe avait précisément été saisi par des particuliers, qui lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité, vis-à-vis de la Constitution allemande, du programme de rachats de dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE), faisant partie du fameux QE (pour “Quantitative easing“), l’assouplissement quantitatif lancé en mars 2015 pour soutenir l’économie en zone euro.
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Introduction : un jugement très attendu sur la constitutionnalité, pour l'Allemagne, du "Quantitative easing" de la BCE Il convient de rappeler en préambule que la Constitution allemande, à la ...