Proposition de loi sur la « SÉCURITÉ GLOBALE » : les critiques sévères du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l’ONU
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Proposition de loi Sécurité globale : l'ONU adresse à Emmanuel Macron des critiques sévères
Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, l'ONU, saisie par la Ligue des droits de l'Homme, a sévèrement critiqué la proposition de loi sur la «sécurité globale». De nombreux syndicats de journalistes appellent à manifester devant l'Hémicycle.
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'Organisation des Nations unies (ONU) a adressé le 12 novembre 2020 au président français Emmanuel Macron un rapport sur la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité globale, qui doit être débattue le 17 novembre à l'Assemblée nationale.
Dans ce texte, trois rapporteurs spéciaux du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU critiquent sévèrement deux aspects de cette proposition de loi : l'utilisation de caméras individuelles et aéroportées (articles 21 et 22 de la proposition de loi), ainsi que la pénalisation de l'utilisation néfaste d'images de forces de l'ordre (article 24 de la proposition de loi).
«Nous craignons que l'adoption et l'application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression et d'opinion, et le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique», ont-ils écrit dès le début du document.
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