JUSTICE nulle part… pour la POLICE ! [sur le blog de Descartes]
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Les échanges publics qui ont accompagné le débat de la proposition de loi dite de « sécurité globale » et notamment son article 24 ont donné un triste spectacle devenu habituel dans notre démocratie bien mal en point : les échanges de noms d’oiseau à propos d’un texte que personne n’a lu, attisé par les déclarations d’hommes politiques qui, eux, ont lu le texte, mais qui préfèrent y voir ce qui n’y est pas.
Comme souvent dans ces cas, il faut revenir aux réalités. Que dit exactement l’article de la proposition de loi ? Il insère dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse un article ainsi rédigé :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Il précise ensuite que :
« L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font (sic) pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. »
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Justice nulle part... pour la police !
Les échanges publics qui ont accompagné le débat de la proposition de loi dite de " sécurité globale " et notamment son article 24 ont donné un triste spectacle devenu habituel dans notre dé...
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