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Et si on parlait sérieusement de l’EUROPE et de la CONSTITUTION ?
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Par André Bellon
Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années.
Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu’il veillera au respect de la démocratie et de la souveraineté allemandes ; la Pologne réaffirme la primauté de sa Constitution sur les traités européens et sur les interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Bien entendu, les dirigeants de Bruxelles affirment le contraire, par exemple par un tweet du 7 octobre dans lequel la Commission déclare que « le droit de l’Union européenne prime les droits des États membres, y compris les dispositions constitutionnelles ». Ce qui est faux et n’est écrit dans aucun traité contrairement aux inventions de la CJUE qui qualifie les traités européens de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » dont elle aurait bien sûr la surveillance exclusive. Plus profondément, les autorités européennes considèrent donc qu’il existe, en quelque sorte, une Constitution européenne. N’est-ce pas, d’ailleurs, ce que dit Macron lorsqu’il parle de « Souveraineté européenne » ?
Personnellement, j’avais compris qu’en votant non au Traité constitutionnel européen en 2005, nous avions refusé cette idée. D’ailleurs, même si Nicolas Sarkozy a insulté le peuple français en signant un texte jumeau, remarquons que, justement, le traité de Lisbonne n’utilise plus le terme « Constitutionnel ». Peut-on alors dire que la Constitution française est inférieure au pouvoir de Bruxelles ?
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Et si on parlait sérieusement de l'Europe et de la Constitution ?
Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu'il veillera au respect de la démocratie et de la souverai...