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ORIGINE, NATURE ET USAGE DU POUVOIR ADMINISTRATIF – Par Anicet Le Pors
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Par Anicet Le Pors ,ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, Conseiller d’État honoraire
Selon l’article 20 de la constitution : « ‘Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée […] ». En réalité, on sait bien qu’il n’en est rien, ce n’est pas le gouvernement mais le président de la République qui détermine et conduit la politique de l’exécutif. On est très loin de la conception du « parlementarisme rationalisé » qu’évoquait Michel Debré l’un des fondateurs de la constitution de la Ve République. Ce n’est d’ailleurs pas de parlementarisme dont il s’agit, mais d’un présidentialisme qui ne correspond ni aux promesses des fondateurs de cette république, ni aux pratiques des gouvernements successifs. Quant à l’administration elle ne serait, selon l’article précité, qu’un instrument du pouvoir exécutif sans autonomie propre. En réalité, la question est bien plus complexe, car si l’administration est bien un instrument dont dispose le pouvoir exécutif, elle doit être intègre, impartiale, compétente, ce qui relève du contrôle et de l’action politiques. Surtout, elle est activée par des fonctionnaires qui doivent présenter les mêmes qualités et pour cela bénéficier de garanties qui en font des citoyens de plein droit par la loi est pleinement responsables dans leurs activités. La conception française, républicaine, de l’administration et de la fonction publique est aujourd’hui l’aboutissement d’une très longue histoire qu’il est indispensable de rapporter pour situer leur place vis-à-vis des institutions et apprécier les enjeux administratifs et institutionnels de notre temps.
La tradition d’un pouvoir hiérarchique autoritaire
Sous la monarchie, les fonctions publiques sont, au début, exercées dans le cadre d’offices tenus par des officiers qui bénéficient de l’inamovibilité, puis de la patrimonialité et de l’hérédité, moyennant droits de mutation par l’édit de Paulet en 1604, ce qui constitue une source de revenus pour la royauté, laquelle perd peu à peu le contrôle du système.
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