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Salaires et temps de travail : çà y est "l'opt out" arrive !
"L'opt out", c'était l'article 18 de la directive 93-104 qui permettait à la Grande Bretagne de déroger à la durée du travail fixée en Europe des 15 à 48 h hebdomadaires maxima. Il y avait trois conditions:
a/ la première était que le salarié soit "libre" de son choix de travailler plus de 48 h, mais chacun sait qu'il n'y a pas de liberté en matière de droit du travail, tout salarié est subordonné, ce qui caractérise un contrat de travail est un "lien de subordination juridique permanente".
b/ la seconde était que les heures au dessus de 48 h soit décomptées. Mais comme elles ne le sont déjà pas en dessous, elles ne furent pas en dessus.
c/ la troisième était que cette catégorie de travailleurs soit particulièrement suivie par la médecine du travail. Quel aveu ! Mais comme celle ci n'est pas indépendante, comme elle n'a pas assez d'effectifs, en pratique la médecine du travail n'a pas suivi.
Il devait y avoir une "clause de revoyure" à cet «opt out» (c'est le droit de déroger, d'être hors norme, hors la loi, en marge de la pratique légale) : c'était prévu en 2003. Mais depuis 2003, avec l'arrivée des 10, dans l'UE 25 puis l'UE 27, au lieu d'annuler le dangereux « opt out », c'est la durée légale maxima de 48 h qui est remise en cause, et «l'opt out» qui est en passe de l'emporter.
L'Europe envisage de permettre de travailler 60 h hebdomadaires, (pendant que la Corée du sud a lutté 25 ans pour baisser la durée du travail de 55 h à 40 h... Ah quel progrès l'Europe !).
Le ministre Bertrand est le roi de l'hypocrisie quand il prétend que «l'opt out» ne passera pas en France, alors que la commission va l'adopter, et que la loi Sarkozy - Fillon - Bertrand prévoit que des accords dérogatoires puissent remettre en cause au cas par cas les majorations d'heures supplémentaires et les durées maxima... C'est en fait «l'opt out» à la française qui va ronger la durée légale du travail et la protection de la santé des travailleurs contre la surexploitation. On en revient aux durées du travail du 19 ème siècle... Celles-là même qu'il a fallu 160 ans pour abaisser...Travailler plus, gagner moins, souffrir plus et être moins nombreux à travailler... Partage féroce.
Gérard FILOCHE
Inspecteur du travail