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Après la RGPP (Fillon) et la MAP (Ayrault), la nouvelle phase de la réforme de l’Etat : "des MISSIONS pourront être transférées au PRIVÉ".
Thierry Mandon a été nommé en juin secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification. Les ministères devaient remettre fin septembre un catalogue de leurs missions, il y aura d’ici décembre 2014 un examen minutieux de ces fonctions et en janvier/février le premier ministre tranchera dans le vif.
«Des missions pourront être transférées au privé, d’autres au collectivités, au secteur de l’économie sociale, ou conservées par l’Etat mais gérées différemment» précise le cabinet de Thierry Mandon.
Après la RGPP (Fillon) et la MAP (Ayrault), il s’agit non seulement de faire le ménage mais d’aller vite. Ainsi on ne veut plus que ce soit les ministères qui évaluent eux-mêmes ce qu’ils suppriment : «l’échec de la réforme de l’Etat relève d’un manque d’autorité sur les administrations centrales » précise Alain Lambert, ancien ministre du budget.
La nécessité d’aller vite est aggravée par la pression de Bruxelles qui exige des coupes plus importantes. Mais le risque d’additionner les résistances et de faire capoter par overdose les réformes structurelles provoque de nombreux couacs. Quant aux transferts aux collectivités : dans le cadre des restrictions budgétaires, «on sera sur des budgets plus limités qu’à l’époque de la RGPP ».
Il est prévu de privatiser des missions régaliennes (police, défense, justice). L’accumulation des interventions militaires et la hausse rapide de leur coût, amène à des suppressions d’emplois civils de la défense et la sous-traitance au privé de ces missions. Or la tentative de privatisation du permis de conduire, la collecte privée de l’impôt (écotaxe…), ont provoqué dysfonctionnement et résistances.
Le gouvernement va mettre en place courant octobre un "conseil national des services publics" qui réunira les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des parlementaires, les représentants des entreprises, des salariés et des agents publics, ainsi que ceux des usagers. Dans une résolution, le comité confédéral national de la CGT-FO réuni le 2 octobre 2014 "dénonce la révision des missions de l’Etat imposée par le gouvernement" et "affirme que le nouveau Conseil national des services publics n’a pas vocation à s’exprimer ni à accompagner les projets du gouvernement".