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Publié par Michel El Diablo

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En juin 2014, après les municipales, le premier ministre avait, suite à la demande d’élus locaux et de parlementaires franciliens, concédé une révision de l’article 12 de la loi du 27 janvier 2014  créant la métropole du Grand Paris,  pour que le statut des « territoires » devant la constituer puisse évoluer.


La mission de préfiguration de la métropole, créée par l’article 12,  vient d’établir son rapport qui sera voté le 8 octobre par le conseil des élus.  Dans ce cadre un accord est intervenu le 2 octobre 2014 entre les représentants des élus  PS-UMP-UDI-PCF-EELV. Il rend aux « territoires » le statut d’« établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier »  et une partie de leur autonomie financière vis-à-vis de la métropole. Il propose en outre « une construction progressive » de la métropole jusqu’au 31 décembre 2017.


Il s’agit, selon la maire de Paris, Anne Hidalgo, d’un « compromis historique »Elle souligne que désormais minoritaires, « les élus de gauche auraient pu ne pas vouloir voir aboutir le projet métropolitain. Nous avons (…) œuvré pour dégager un consensus y compris avec la droite afin que la future institution existe le 1er janvier 2016. »


Le premier ministre doit donner son avis le 13 octobre à l’occasion d’un comité interministériel sur le Grand Paris. La révision de l’article 12 sera ensuite soumise au Parlement, lors de l’examen du projet de loi portant « nouvelle organisation de la République »,  dont la discussion doit commencer au Sénat le 3 novembre.


Il reste que cet accord ne remet en cause ni l’obligation de regroupements en territoires d’au moins 300 000 habitants avec l’intégration dans ces territoires de 42 communes isolées (de 4 000 à plus de 80 000 habitants + Paris) et des intercommunalités regroupant moins de 300 000 habitants, ni la disparition des départements. C’est donc un  accord contre les communes et les départements.


source : POI

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