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Publié par Michel LeDiablo

Violant la loi, les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama ouvriront, aujourd’hui dimanche, quatorze de leurs quinze magasins franciliens. L’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche subit une atteinte frontale.

 

 

Le référé du tribunal de commerce de Bobigny du 26 septembre 2013 a condamné pourtant leurs magasins de la région parisienne à une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche ouvert. Mais pour ce dimanche, les responsables des enseignes disent avoir obtenu des autorisations spéciales des préfets, des maires ou de classements en PUCE (Périmètre d’usage de consommation exceptionnel) ou comptent  sur l’autorisation légale permettant aux magasins de pouvoir ouvrir cinq dimanches par an.

 

 

Après les candidats Sarkozy et Hollande, c’est aujourd’hui, l’UMP et le patronat qui plaident pour une plus grande flexibilité du travail dominical. Le PS est partagé : des députés PS comme Le Roux, Bartolone ou le maire de Paris se déclarent pour.

 

 

Pour la fédération CGT du Commerce, l’argument souvent avancé sur le « volontariat des salariés » pose en fait  la question des salaires trop bas.

 

 

Le Code du travail, en France, donne droit au salarié, à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives dont le dimanche. Mais la loi Maillé, d’août 2009, a permis des dérogations dans les PUCE classées touristiques. L’employeur n’est pas obligé d’y majorer le salaire horaire du dimanche, sauf accord de branche ou d’entreprise.

 

 

Jean-Paul Bailly, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur cette question doit rendre ses conclusions fin novembre 2013.

 

 

Source: POI 

 

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