Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Information

1-Mon blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non-commercial et totalement amateur. Les images (photos et/ou vidéos), les textes dont je ne suis pas l'auteur ainsi que  les musiques et chants seront supprimés de mon blog sur simple demande par courriel.

2-Je publie textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses.Ces publications ne signifient pas que je partage toujours totalement les points de vue exprimés.

3- Je décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Salut et fraternité

ElDiablo

Adresse pour me contacter:

igrek@live.fr

POUR SUIVRE CE BLOG

CLIQUEZ CI-DESSUS

à gauche

dans le bandeau noir

Archives

Publié par Michel El Diablo

macron-fo-cgt.jpg

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a présenté mercredi 15 octobre 2014 les grandes lignes de son projet de loi «pour l’activité et l’égalité des chances économiques» dont une large partie concerne le travail dominical.


Les commerces non alimentaires pourront ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. La décision dépendra du maire qui désormais sera de toute façon forcé d’accorder au moins 5 dimanches. Ces ouvertures pourront être autorisées sur simple demande et non plus après autorisation préalable.


Les dérogations déjà accordées aux zones touristiques seront étendues aux gares et aux quartiers très fréquentés.


La notion de «périmètre d’usage de consommation exceptionnel», qui permet l’ouverture le dimanche toute l’année, sera revue. Y sera ajouté un critère de «potentiel économique» qui devrait permettre sa généralisation alors qu’elle s’applique seulement aujourd’hui dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants.


Des «zones touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique» pourraient être créées par décret. Le travail le dimanche et en soirée y serait autorisé sur la base du volontariat et d’un accord majoritaire.


Le projet de loi sera soumis au conseil des ministres à la mi-décembre pour un examen au Parlement début 2015. Sa présentation anticipée avant même sa rédaction entend prouver à la Commission européenne que la France est déterminée à s’engager dans la voie des réformes structurelles au moment même elle transmet son projet de budget 2015.

 

source: POI

Commenter cet article