L’ANI du 11 janvier 2013: la pilule amère des salariés licenciés
La multiplication des plans de licenciement, appelés par antiphrase "plans sociaux" ou désormais "plans de sauvegarde de l’emploi" (PSE), leur accélération depuis la rentrée et la vitesse à laquelle ils sont mis en oeuvre, provoquent la colère dans tout le pays.
Cette avalanche de licenciements s’explique par la situation économique des entreprises et les exigences des actionnaires mais aussi par le nouveau dispositif de "flexibilité du marché du travail" mis à la disposition des licencieurs par la loi. On vient par exemple d’apprendre que le comité d’entreprise et le syndicat CGT des salariés de l’hôtel Lutetia – hôtel de prestige parisien qui va fermer pour travaux – intentent un recours en justice pour tenter de faire stopper le PSE, Mais; au 1er juillet dernier est entrée en vigueur la loi dite de « sécurisation de l’emploi » qui résulte de la transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) signé par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC. Un des objectifs principaux de cette loi était de faciliter les licenciements en allégeant les procédures et en réduisant les délais (cf. les articles L 1233-61 et suivants du code du travail). De ce fait la presse commente le peu de chances que le recours du CE et du syndicat des salariés du Lutetia a d’aboutir puisque la loi a supprimé la possibilité de recours judiciaire au cours de la procédure d’élaboration du PSE. L’administration a désormais obligation d’homologuer les PSE au bout de trois ou quatre mois maximum. Auparavant le recours aux procédures judiciaires permettait aux salariés menacés, de gagner du temps et de se mobiliser pour y faire obstacle. La loi promulguée début juillet fonctionne donc, quatre mois plus tard, à plein régime.
La déclaration du conseil fédéral national du POI du 10 novembre (extraits)