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Publié par Diablo

L’Assemblée nationale a adopté mardi [23 juillet 2013] en première lecture le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation du gouvernement Ayrault, créant des métropoles dont celle de Paris.

 

 

 

Ce  projet de loi, avait été voté en première lecture au Sénat dans des termes très différents. Il a  été adopté par 294 voix contre 235. Au sein de la majorité, les écologistes et les radicaux de gauche ont joint leurs voix à celles du PS mais le Front de Gauche a voté contre. A droite, UMP et UDI ont voté contre.

 

 

258 membres du groupe socialiste sur 292 ont voté pour. Mais trois  ont voté contre : MM Burroni,  Ciot et  Maggi des Bouches du Rhône. Ces trois députés avaient publié un communiqué le 16 juillet précisant qu’ils mandataient l’un d’entre eux pour « amender le texte proposé afin de le faire évoluer vers un projet plus consensuel et plus pertinent; c’est-à-dire un pôle métropolitain voulu et soutenu par 109 des 119 Maires, par 5 des 6 Présidents d’EPCI et par 6 des 8 Sénateurs des Bouches-du-Rhône ». 7 autres députés du groupe socialiste républicain et citoyen se sont abstenus dont Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre et président du MRC.

 

 

Les dix députés du groupe du Front de gauche ont voté contre. L’un d’entre eux, G. Charroux,  également député des Bouches du Rhône, a résumé à sa façon le débat :

 

 

La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité"  Cette définition est issue de notre droit à l’article L-5211-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit bien d’un  fondement basé sur la libre volonté des communes (…) le projet de loi que nous examinons est bien loin de cette théorie. Il faut donc trouver une nouvelle définition qui serait désormais : « La coopération intercommunale, avec la création des métropoles, se fonde sur l’obligation pour les communes d’élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l’Etat. »

 

 

Le projet de loi sera discuté en seconde lecture au Sénat à la rentrée de septembre.

 

Source POI

 

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