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Publié par Michel El Diablo

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La CGT a signé le mardi 16 décembre 2014, un accord national interprofessionnel (Ani) modifiant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

 

Créé par l’ANI du 31 mai 2011 et repris par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, le CSP a fusionné et remplacé le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP) depuis le 1er septembre 2011. Pendant l’exécution du CSP, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Si les salariés qui effectueront des missions courtes ne perdent pas leurs droits, l’allocation passe de 80% à 75% du salaire journalier de référence et le DIF (droit individuel de formation) est remplacé par un compte personnel de formation.

 

Dans un communiqué du mercredi 17, la CGT indique que ce dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés économiquement dans les petites entreprises repose sur « trois piliers : une indemnisation de haut niveau ; un accompagnement renforcé ; une meilleur accès à la formation ». L’accord prévoit pourtant une baisse de 5 % – ce que « regrette » la centrale syndicale. La CGT aurait souhaité « aller plus loin sur l’abondement du compte personnel de formation ». Mais, malgré ses réserves, elle a signé.

 

Si la délégation FO, se satisfait de la mise en place d’un CSP « glissant »qui permet de rallonger la durée du contrat pour ceux qui reprennent un emploi temporaire dans les six derniers mois du CSP, elle a décidé « d’étudier les impacts de ce texte avant de se prononcer».

 

Dans le même temps, le projet de loi Macron met en place plusieurs dispositifs facilitant les licenciements : simplification pour les entreprises de 2 à 9 salariés, simplification pour les entreprises implantés sur plusieurs pays, plus d’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement au niveau du groupe pour les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, de nombreux articles du code du travail qui protègent les salariés sont modifiés.

 

source: POI

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