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Publié par Michel El Diablo


cgt-cheminots

 

Négociations sur le « dialogue social » : les négociateurs de la CGT proposent la disparition des délégués du personnel pour les entreprises entre 10  et 50 salariés.

 

Dans une conférence de presse, jeudi 13 novembre 2014, Agnès Le Bot qui représente la CGT a annoncé que sa centrale proposera, lors de la séance de négociation du 21 novembre, la fin de l’obligation d’élection de délégué du personnel (DP) dans les entreprises de plus de 10 salariés, sauf demande expresse de ceux-ci.


La syndicaliste justifie cette proposition par la difficulté de trouver des candidats DP dans les petites entreprises et avance la solution d’une représentation externe à l’entreprise pour ces salariés : des « commissions paritaires territoriales » élues tous les quatre ans.


Michel Noblecourt dans Le Monde du 18 novembre 2014 note cette ouverture de la CGT de suppression du seuil de 11 salariés que le patronat veut supprimer contre une représentation à l’extérieur des très petites entreprises.

 

Lors de la rencontre des bureaux confédéraux de la CGT et de la CFDT les deux syndicats se sont mis d’accord notamment sur la nécessité d’une représentation des salariés dans les TPE (jusqu’à 10 salariés), aujourd’hui inexistante notait une dépêche AFP du 9 octobre 2014.


« Nous faisons le pari de la représentation extérieure pour faire gagner plus de droits aux salariés », a précisé Mohammed Oussedik autre membre du bureau confédéral.


Ces commissions seraient compétentes en matière d’activités culturelles et sociales et de négociation des droits à la santé et à la sécurité. L’avenir des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT) n’est pas précisé pour l’heure.


Ces nouveaux élus, extérieurs à l’entreprise, pourraient également assister les salariés en cas de conflit avec l’employeur.


Selon Le Figaro du 13 novembre 2014, le patronat des petites et moyennes entreprises rejette la possibilité d’élus extérieurs à l’entreprise. Le journal note cependant que les négociateurs de la CGT font preuve de « pragmatisme » dans une négociation qui devrait normalement aboutir en fin d’année 2014.

 

source: POI

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