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Publié par Diablo

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Dirigeants européens et américains rêvent d’une zone de libre-échange transatlantique. Le projet n’est pas nouveau, mais il pourrait aboutir dans les prochaines années, car les « milieux d’affaires » poussent à la roue. Un mandat de négociation en ce sens doit être confié à la Commission par les Vingt-sept, en principe le 14 juin. Les enjeux ne sont pas seulement économiques, mais aussi culturels, idéologiques, et de domination mondiale.

 

 

 

L’Union européenne et les Etats-Unis pourraient lancer officiellement les négociations sur le projet de « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI) d’ici quelques semaines. Peut-être même en marge du sommet du G8 prévu les 17 et 18 juin à Belfast, rêve-t-on à voix haute à la Commission européenne.

 

Des deux côtés de l’Atlantique, on ne lésine sur aucun superlatif pour vanter l’ambition de ce projet « historique » : le but est d’établir un accord de libre-échange qui non seulement abolirait les droits de douane entre pays de l’UE et USA, mais supprimerait également les « obstacles non tarifaires », autrement dit les réglementations, obligations, et restrictions administratives.

 

A Bruxelles comme à Washington, on fait miroiter « les gains économiques considérables » qu’apporterait le PTCI. Pour cette dernière, encalminée dans la récession, le « partenariat » représenterait une chance unique de renouer avec la croissance.

 

Le « cycle de négociations » multilatérales lancé à Doha en 2001 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est enlisé. Les pays occidentaux se sont donc résolus à préparer et à signer des accords bilatéraux. Dits de « nouvelle génération », ceux-ci incluent non seulement les marchandises mais également les services, et plus largement les investissements, les marchés publics, la protection des droits de propriété intellectuelle, etc. 

 

L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud entré en vigueur en juillet 2011 (BRN du 21/10/10) a ouvert la voie. Des négociations avec l’Inde, lancées en 2007, sont censées être en phase finale. Une telle perspective est désormais préparée avec le Japon. Des pourparlers sont engagés avec le Canada mais sont pour l’heure bloqués.

 

Néanmoins, le projet UE-USA revêt une place particulière. Ainsi, le vice-président américain a récemment souligné combien les questions de puissance – notamment face à la Chine – étaient déterminées par des alliances économiques et commerciales. De leur côté, les dirigeants européens voudraient contrebalancer la tentation de Washington de porter de plus en plus intérêt à l’Asie au détriment des alliés européens traditionnels.

 

 

Idée ancienne

 

 

C’est donc dans ce contexte que pourrait être lancé ce « partenariat transatlantique » dont l’idée a été régulièrement évoquée depuis des décennies (dès 1939, le publiciste américain Clarence Streit publiait un ouvrage à succès plaidant pour un fédéralisme transatlantique, dans la perspective d’un gouvernement mondial). Mais c’est en novembre 1990 – un an après la chute du mur de Berlin – que le concept prend une ampleur réelle : les Etats-Unis et la Communauté économique européenne signent une « Déclaration transatlantique ».

 

En 1995, lors du sommet de Madrid, les deux partenaires concrétisent les principes affirmés dans cette déclaration via un Plan d’action commun. Ils reconnaissent ainsi explicitement les conclusions d'un rapport remis par le Trans-Atlantic Business Dialogue (TABD), une organisation regroupant une centaine de patrons de multinationales parmi les plus puissantes des deux cotés de l'Atlantique. Le TABD se réunit pour la première fois en novembre 1995 à Séville. Il apparaît comme le véritable moteur du projet.

 

Une nouvelle étape est franchie avec le Partenariat économique transatlantique (PET), qui voit le jour en mai 1998. Au programme : coopération réglementaire, abaissement des barrières commerciales, et amélioration de la coordination UE-USA au sein des organismes internationaux. Avec un objectif à terme affirmé : un marché commun reposant sur des « valeurs communes ».

 

Le PET avait été négocié après le refus de la France, quelques semaines avant, du projet jugé trop brutal de Nouveau marché transatlantique proposé par le Britannique Leon Brittan, alors commissaire européen chargé du commerce. En 2007, USA et UE signent l’Accord-cadre pour la promotion de l’intégration économique transatlantique et établissent un Conseil économique transatlantique (CET). Celui-ci est composé paritairement d'Européens et d'Américains désignés par Bruxelles et Washington. Ses membres ne sont pas élus ; leurs travaux ne font jamais l'objet d'un débat public, ni ne sont traduits.

 

 

Accélération et difficultés

 

 

Malgré tout, les travaux semblaient peiner à déboucher concrètement. Du moins jusqu’au au sommet européen des 18 et 19 octobre 2012. Les dirigeants européens affirment alors leur volonté de « remettre sur la table l'ambition d'arriver à un accord commercial global avec les Etats-Unis au plus vite, en lançant des négociations dès 2013 ».

 

Le 12 mars 2013, le Belge Karel de Gucht, chargé du commerce au sein de l’exécutif européen, fait approuver par ses collègues le « projet de mandat de négociation » qu’il aimerait se voir confier par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept. Car, selon le droit de l’UE, quand ce mandat sera approuvé et confié par le Conseil à la Commission, c’est cette dernière qui aura carte blanche pour négocier au nom des Vingt-sept.

 

Pourquoi cette brusque accélération ? Le président américain a sa réponse. Le même 12 mars, il confie ainsi : « ce qui a changé à mon avis, c'est que dans toute l'Europe, ils ont du mal à trouver la recette de la croissance en ce moment, en partie à cause des mesures d'austérité ». Barack Obama insiste justement depuis quelques mois pour remettre le projet sur les rails. Le Congrès américain doit encore donner son aval.

 

M. de Gucht avait, lors de sa nomination en 2009, fait d’un tel accord « le grand projet de son mandat ». Pour sa part, l’Irlande, qui préside le Conseil des ministres européen ce présent semestre, fait valoir qu’elle est historiquement bien placée pour servir de pont entre les deux rives, et affirme faire le maximum d’ici fin juin.

 

Il reste que les difficultés sont bien réelles, du bœuf aux hormones et autres poulets chlorés qui ont droit de cité aux Etats-Unis, jusqu’à la perspective d’un libre déferlement d’Hollywood susceptible de balayer ce qui reste d’« exception culturelle », en principe défendue notamment par la France et treize autres pays. « Exception culturelle » signifiant ici l’exclusion des biens culturels du libre-échange total.

 

L’échéance rêvée par certains d’un aboutissement d’ici mi-2014 apparaît comme chimérique, même si les Vingt-sept approuvent le mandat de négociation dans quelques jours (le 14 juin) comme prévu. Cette approbation ne pourra être effective que si un compromis est trouvé d’ici là entre les pays qui souhaitent exclure tel ou tel domaine du grand marchandage, et les plus « ultras » (soutenus par M. de Gucht) qui, à l’instar de Londres, entendent bien que le libre-échange ne souffre aucune exception. Pour sa part, moyennant le respect de l’exception culturelle, l’europarlement a donné son feu vert le 23 mai comme le recommandait le rapport enthousiaste du socialiste portugais Vital Moreira.

 

Quoiqu’il en soit, les deux parties affirment désormais une volonté politique renouvelée d’aboutir. Elles sont en cela aiguillonnées par leurs milieux d’affaires respectifs. Lors du « sommet européen des affaires » tenu le 16 mai à Bruxelles, les dirigeants de Business Europe – le Medef européen – ont insisté pour que le PTCI voie le jour au plus tôt. Quelques semaines auparavant, leurs homologues d’outre-Atlantique avaient pris une initiative similaire. Hommes d’affaires de tous les pays, unissez-vous : tel pourrait être le nouveau mot d’ordre du libre échange transatlantique.

 

MAGALI PERNIN et LIOR CHAMLA

 

On peut retrouver les blogues des deux auteurs aux adresses respectives :
http://contrelacour.over-blog.fr/

et
http://www.theorie-du-tout.fr/

 

 

Lu sur le site BRN

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