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Publié par Michel LeDiablo

L’Assemblée Nationale a adopté vendredi 13 septembre 2013 une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront désormais élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus communale.

 

 

Le Plan local d’urbanisme organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales. Les élus communaux, devront transférer cette compétence aux intercommunalités.

 

Cécile Duflot, ministre du Logement a déclaré que ce point était « décisif » pour projet de loi, affirmant que c’était «un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes ».

 

 

Benoist Apparu, député UMP ex-ministre du logement avait soutenu ce point de vue dès l’ouverture des débats, la plupart des autres députés de l ‘opposition s’étant au contraire élevés contre cette disposition. « Cet article détricote la décentralisation, le pouvoir des maires et la démocratie de proximité », s’est exclamé Jacques Myard (UMP).

 

 

Le Front de Gauche s’était exprimé dès le 10 septembre par la voix de son porte-parole à l’Assemblée Nationale. André Chassaigne y a déclaré qu’ « il nest pas acceptable que les communes soient dessaisies d’office de leurs compétences. […] Vous organisez l’intercommunalité avec un gourdin. […] Un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, NDLR) imposé ne pourra donner de bons résultats, des blocages pourront survenir dans sa mise en uvre, et la gestion intercommunale en sera compliquée. De surcroît, il accélèrera la mise en concurrence des territoires. »

 

Source : POI

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