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Publié par Michel El Diablo

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Le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, André Vallini, a rejeté lundi 22 septembre 2014 la demande d’un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales et confirmé que les élections départementales auront bien lieu en mars 2015, comme Manuel Vals l’avait annoncé dans sa « déclaration de politique générale ». Le Premier ministre avait aussi déclaré que, contrairement à ce qui avait été initialement prévu, tous les conseils départementaux (ex conseils généraux) ne seront pas supprimés et qu’ils seront maintenus dans les « départements ruraux ». En revanche, les métropoles absorberaient leurs départements. Ailleurs, le conseil départemental serait remplacé par une « fédération d’intercommunalités ».


Mais le débat parlementaire sur cette réforme ne devrait débuter qu’à la fin de l’année, Ce qui signifierait qu’il se poursuivra alors que la campagne pour les élections départementales de mars aura débuté. Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), considérant qu’il ne serait « pas opportun » que les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement au moment même où « des candidats se présenteront devant les Français », a demandé, immédiatement après le discours de manuel Valls, le report de l’examen de ce projet de loi.


La même demande a été formulée par le « groupe de travail parlementaire sur le maintien des conseils généraux dans les territoires ruraux ». Ce groupe informel a été créé à la mi-juillet à l’initiative de Germinal Peiro, député de la Dordogne et secrétaire national du PS en charge de l’agriculture et de la ruralité, et réunit aujourd’hui une centaine de députés et sénateurs socialistes, apparentés et radicaux.

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