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Publié par Diablo

À l’occasion du Conseil européen d’hier, les dirigeants des 27 États membres de l’Union devaient, selon l’ordre du jour annoncé, prendre « des mesures efficaces contre la fraude et l’évasion fiscales ». La directive actuellement en vigueur – qui ne porte que sur les revenus de l’épargne – permet de récupérer chaque année seulement 20 milliards d’euros sur les mille milliards que, selon les estimations, devraient payer les évadés fiscaux. La nouvelle directive viserait tous les autres produits financiers et nécessiterait l’échange d’informations entre les pays sur les détenteurs et les sommes impliquées. Mais les décisions ont été reportées à la fin de l’année.

 

Le Luxembourg, qui vient d’accepter un tel accord avec les États-Unis, a demandé et obtenu, en compagnie de l’Autriche, que des négociations convainquent d’abord la Suisse, et aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin, d’adopter les mêmes principes.

 

Aucun autre pays n’est cité dans le communiqué final. Cependant, sur la base de la liste des 50 pays considérés comme des paradis fiscaux par les autorités des États-Unis, un rapport de l’ONG Oxfam constate que les deux tiers des sommes concernées au niveau mondial se trouvent dans des pays liés à l’Union européenne, en particulier dans des dépendances britanniques comme les îles anglo-normandes ou l’île de Man.

Le communiqué final explique que, « en ces temps de fortes contraintes budgétaires », la lutte contre l’évasion fiscale « devient essentielle pour que l’assainissement budgétaire puisse être accepté au niveau politique et social. »

 

Source POI

 

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