Référendum alsacien du 7 avril 2013
Le 7 avril prochain, les électeurs des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront appelés aux urnes. Ils pourront se prononcer sur la fusion des deux départements et de la région Alsace en une « collectivité territoriale d’Alsace » unique. Le projet avait été officiellement mis sur les rails en novembre 2011 (cf. BRN du 29/11/11) sous l’égide de Philippe Richert (UMP), président du Conseil régional et, à l’époque, ministre des collectivités locales du gouvernement Fillon.
L’homme n’est certes plus au gouvernement, mais le projet a suivi son cours, à peine retardé par l’élection de François Hollande. Ce dernier n’en fait d’ailleurs pas mystère : si elle aboutit, ladite fusion s’inscrira de plain-pied dans « l’acte III de la décentralisation » qui devrait être présenté prochainement au parlement, avec pour maîtres-mots : renforcement des prérogatives de régions, et plus encore, « expérimentation ».
Dans le rapport du « Congrès d’Alsace » (qui réunissait les élus des trois collectivités), on peut d’ailleurs lire que « le projet de collectivité territoriale d’Alsace, novateur, préfigure la réforme des institutions, y compris de l’Etat, que le Président de la République a engagée ».
Selon Le Monde (10/02/13), le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aurait donc confié à M. Richert : « il faut que tu fonces ». Pour le quotidien en effet, « l’Alsace apparaît comme le territoire idéal pour casser le cadre institutionnel français ». Un cadre institutionnel souvent décrit, tant par les amis du chef de l’Etat que par ceux de son prédécesseur, comme trop rigide et pas assez en phase avec les réalités européennes actuelles.
A l’attention des électeurs qui semblent peu enclins à se précipiter dans les isoloirs, la communication officielle met en avant les « économies » attendues, la « simplification » nécessaire, ainsi que l’unité et la spécificité régionales. Les deux premiers arguments semblent relever d’un bon sens assez inoffensif. Pourtant, le 4 février dernier, le président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP) – un des plus chauds partisans de la fusion – reconnaissait publiquement qu'il n'y aurait « sans doute pas d'économies ». Mais « nous ferons mieux avec moins », a précisé l’élu, ce qui a certainement ravi le premier ministre, engagé dans des coupes drastiques en matière de finances publiques.
Quant à la « simplification », elle déclenche l’ironie des adversaires du projet. Ce dernier prévoit en effet la mise en place d’une Assemblée d’Alsace, dotée d’un « pouvoir délibératif », qui siègerait à Strasbourg ; d’un Conseil exécutif d’Alsace, détenant le « pouvoir exécutif », installé à Colmar ; de deux conférences départementales consultatives reprenant l’actuel découpage entre Haut-Rhin et Bas-Rhin ; et d’une dizaine de Conseils de territoires de vie (!) répartis dans toute la région. Enfin, un flou artistique subsiste quant aux services de l’Etat – préfectures, sous-préfectures – dont on ne sait pas s’ils se calqueront sur les collectivités élues.
Cerise sur le gâteau, lors de son passage dans l’hémicycle du « Parlement » européen, le 5 février, le président de la République a annoncé que Strasbourg se verrait attribuer le statut d’eurométropole. La ville suivrait ainsi les règles en principe réservées aux agglomérations de plus d’un million d’habitants, une dérogation accordée du fait de son statut de « capitale européenne ». En réalité, notent les observateurs, pour contenter les élus socialistes strasbourgeois peu enthousiastes quant au projet imaginé par la droite régionale.
Concrètement, la métropole alsacienne se verrait attribuer, selon l’acte III de la décentralisation, des compétences départementales, régionales, voire nationales. Un peu à l’image du « coup de force » réalisé avant l’heure par le maire (PS) de Lyon et le président du Conseil général (UMP) du Rhône, qui, en janvier dernier, ont réussi à faire avaliser la sortie de la métropole lyonnaise du département dont elle était la préfecture : le « Grand Lyon » prendra en charge les compétences départementales pour son propre territoire – là encore au nom de l’« expérimentation ».
Le projet Richert, mâtiné du statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, aboutirait donc à ce que la capitale alsacienne sorte de la compétence du Conseil d'Alsace, en faisant de la ville « le siège d'un territoire qui n'est pas le sien », grince M. Buttner.
L’Alsace plus attractive en Europe
Mais si la simplicité n’est pas au rendez-vous, l’élu nourrit des espoirs bien plus substantiels : « l’avenir de l’Alsace, le destin du Haut-Rhin doivent s’inscrire dans l’espace trinational rhénan ». Très significativement, la profession de foi officielle réalisée par les deux Conseils généraux plaide pour que « l’Alsace se donne les moyens d’être plus forte et plus attractive dans la grande région trinationale du Rhin supérieur et en Europe », mais ne fait pas une seule allusion à la France, a fortiori à la République française.
Et le rapport précité plaide notamment pour « une région compétitive (…), une région résolument rhénane (…) afin d’améliorer la lisibilité et la présence de l’Alsace dans le Rhin Supérieur, de valoriser l’héritage de l’humanisme rhénan (…), de favoriser le multilinguisme ».
En principe, la loi encourageant les expérimentations (adoptée sous Nicolas Sarkozy en 2010) prévoit que la fusion de collectivités s’opère « à compétences égales ». Ce qui n’empêche nullement les promoteurs du projet de promettre un renforcement de ces compétences par rapport au droit commun, notamment en matière d’enseignement (tout particulièrement de bilinguisme) et d’arrangements transfrontaliers.
Pour être considéré comme approuvé, le projet doit recueillir une majorité de Oui parmi les suffrages exprimés, et au moins 25% des électeurs inscrits – et ce, dans chacun des départements. Le taux de participation pourrait dès lors être décisif. Les partisans du projet, tant à Paris qu’en Alsace, ne sont donc pas complètement à l’abri d’une mauvaise surprise, comme cela avait été le cas lorsqu’en juillet 2003, les électeurs des départements corses avaient fait capoter un projet assez comparable, à l’époque porté par le ministre de l’Intérieur, un certain Nicolas Sarkozy.
Le blog http://referendum.alsace.over-blog.com, animé par Mathieu Lavarenne, partisan du Non, propose de nombreuses informations et analyses sur le référendum du 7 avril.