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Publié par Michel El Diablo

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Le 23 novembre 2014


Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français.


Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles.


Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif à « la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales »  est malheureusement passé complément sous silence.


Il s’agit de la suppression de tous les référendums locaux à ce jour obligatoires lorsque les assemblées locales souhaitent :

- Modifier les limites d’une Région (1),

- Regrouper plusieurs Régions,

- Fusionner des Départements

- Créer une collectivité unique (fusion des Conseils régionaux et généraux).

Une réforme d’initiative parlementaire

Le projet de loi initial déposé par le gouvernement en juin 2014 ne prévoyait que la suppression de la faculté (jamais utilisée) des Régions de se regrouper  sur la base d’une initiative locale. En revanche, les articles relatifs à la modification des limites régionales ou départementales ou à la création de collectivités uniques étaient maintenus en l’état. Les citoyens conservaient ainsi leur droit d’approbation de ces modifications proposées par leurs collectivités territoriales.


Or, les divers amendements déposés par les Parlementaires ont d’une part, confirmé la suppression de la possibilité de fusion des Régions, d’autre part, ajouté la suppression de la faculté de modifier les limites régionales (2) et enfin, supprimé toutes les obligations actuelles de tenue de référendums locaux.


Il faut rappeler que dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril, un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités. Le texte avait été retiré au mois de décembre 2013 lors de son passage devant la Commission mixte paritaire mais les députés avaient d’ores-et-déjà annoncé leur souhait de revenir sur ce débat lors de l’examen du projet de loi sur les Régions.



LIRE LA SUITE ICI SUR LE BLOG « CONTRE LA COUR »

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