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Publié par Diablo

cgt-cheminots

Une nouvelle fois sur le sujet des facilités de circulation des cheminots, la Fédération CGT a été obligée d’interpeller la Direction SNCF face à une nouvelle situation de remise en cause des droits et ce au cœur de la période estivale.

 

Ainsi, depuis quelques semaines, de nombreuses ex conjointes divorcées de cheminots qui percevaient depuis des années des facilités de circulation se voient notifier par courrier la fin du bénéfice de ce droit sous couvert d’un audit de la Cour des Comptes.

 

 

C’est inacceptable, tant sur la forme, puisque les organisations syndicales représentatives sont mises une nouvelle fois devant le fait accompli, que sur le fond.

 

 

En effet, le RH 246 au chapitre 3 (article 3.1.6) précise que « Le conjoint divorcé ou séparé est considéré comme veuf après le décès de l’agent. Il bénéficie à ce titre des mêmes facilités de circulation, sous réserve de vérifier les mêmes conditions d’ouverture de droit ».

 

 

Par conséquent, l’argument utilisé dans le courrier adressé aux bénéficiaires évoquant la « non homologation par le Ministère de Tutelle de ce droit » (pourtant issu de l’ex PS11 donc remontant à plus de 20 ans), est inadmissible et constitue une remise en cause sans précédent d’un droit acquis.

 

La Fédération CGT des Cheminots a exigé par courrier, le 24 juillet 2013, que la Direction SNCF cesse dans les plus brefs délais toutes les remises en cause des facilités de circulation et rétablisse dans leurs droits les personnes informées à tort qui sont de plus pour la plupart très âgées.

 

 

La Fédération CGT des Cheminots, forte de plus de 100 000 signatures lors d’une pétition unitaire en 2009 sur le sujet des facilités de circulation, a exigé une nouvelle fois la tenue d’une Table Ronde sur ce dossier abordant entre autres l’accès gratuit à tous les trains pour les cheminots actifs, retraités, leurs ayants droit ainsi que pour les personnels contractuels et les salariés des CE/CCE, à partir de la question des contingentements, du nombre de dispenses, des conditions d’accès à tous les trains internationaux et à certaines dessertes TER assurées par autocars.

 

 

De plus, la Fédération CGT des Cheminots a rappelé son exigence de voir mises en oeuvre une extension des droits pour l’accès à la 1ère classe et une meilleure prise en compte des différentes situations familiales (PACS, concubinage notoire, divorce,.. ).

 

 

Face à une Direction SNCF qui, à la veille d’une réforme du système ferroviaire, attaque de front les droits statutaires des personnels en profitant de l’été, les cheminots doivent rester vigilants, attentifs et se préparer d’ores et déjà à intervenir par l’action le 10 septembre prochain, dans le cadre de la journée de mobilisation interprofessionnelle qui portera aussi les exigences propres à l’avenir du Service Public SNCF.

 

Montreuil, le 24 juillet 2013

 

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