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SNCM : Bruxelles exige le paiement immédiat des amendes infligées par la cour européenne
La Transdev, principal actionnaire de la société nationale Corse Méditerranée (SNCM) détenue à 50 % par la Caisse des dépôts et consignation vient d’exiger le remboursement immédiat de 103 millions d’euros qu’elle lui avait avancés. La direction de la SNCM s’est alors déclarée mardi 7 novembre 2014 en cessation de paiement, ce qui devrait entraîner sa mise en redressement judiciaire. La Transdev espérait ainsi pouvoir «identifier une solution pérenne permettant de lever l’hypothèque des demandes de remboursement de l’Union européenne».
La réaction de Bruxelles ne s’est pas fait attendre : une «source proche» de la Cour de justice européenne a immédiatement fait savoir que «la France est tenue de se conformer à la décision de la Commission ». Les recours que la France pourrait introduire pour annuler les amendes infligées par l’Europe à la SNCM n’auront «pas d’effet suspensif».
Un arrêt de la Cour en date du 4 septembre 2014 a déjà définitivement validé un premier remboursement de 220 millions d’euros correspondant à des aides d’Etat attribuées à la SNCM lors de sa privatisation.
Un deuxième jugement a condamné la compagnie a remboursé 220 millions de compensations financières versées à la SNCM pour la desserte de la Corse. La France et la SNCM ont déposé un recours qui, au mieux, ne sera examiné par la Cour qu’au début 2016. Ces 220 millions doivent être versés à la Commission qui devra les conserver jusqu’à la clôture du dossier.
Aucun investiteur n’acceptera de prendre en charge, même temporairement, le remboursement de ces 440 millions d’euros. En jeu, les 2 000 emplois dont 1508 CDI.