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Salut et fraternité

El Diablo

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Le blog d’El Diablo est un blog indépendant des partis politiques et des syndicats - Sa ligne éditoriale est progressiste et franchement euro-critique.  Il a vocation à nourrir le débat dans un esprit ouvert, or tout sectarisme et tabous. Dans ce cadre, défenseur de la liberté d'expression, il donne à connaître des points de vue divers, y compris ceux qu'il ne partage pas forcément.

 

 

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Bertolt Brecht

Les vérités qu’on aime le moins à apprendre sont celles que l’on a le plus d’intérêt à savoir.

Proverbe chinois

Ça devient difficile d'être de gauche, surtout si l'on est pas de droite

Guy Bedos 

DÉCLARATION de l’ACADÉMIE FRANÇAISE

sur l'ÉCRITURE

dite « INCLUSIVE »

adoptée à l’unanimité de ses membres dans la séance du jeudi 26 octobre 2017

Prenant acte de la diffusion d’une « écriture inclusive » qui prétend s’imposer comme norme, l’Académie française élève à l’unanimité une solennelle mise en garde. La multiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu’elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité. On voit mal quel est l’objectif poursuivi et comment il pourrait surmonter les obstacles pratiques d’écriture, de lecture – visuelle ou à voix haute – et de prononciation. Cela alourdirait la tâche des pédagogues. Cela compliquerait plus encore celle des lecteurs.

Plus que toute autre institution, l’Académie française est sensible aux évolutions et aux innovations de la langue, puisqu’elle a pour mission de les codifier. En cette occasion, c’est moins en gardienne de la norme qu’en garante de l’avenir qu’elle lance un cri d’alarme : devant cette aberration « inclusive », la langue française se trouve désormais en péril mortel, ce dont notre nation est dès aujourd’hui comptable devant les générations futures.

Il est déjà difficile d’acquérir une langue, qu’en sera-t-il si l’usage y ajoute des formes secondes et altérées ? Comment les générations à venir pourront-elles grandir en intimité avec notre patrimoine écrit ? Quant aux promesses de la francophonie, elles seront anéanties si la langue française s’empêche elle-même par ce redoublement de complexité, au bénéfice d’autres langues qui en tireront profit pour prévaloir sur la planète.

 

 

Archives

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Publié par DIABLO

Lu sur le blog « Réveil Communiste » :

Ci-joint et ci-dessous, "trois textes européens pour mettre à bas les souverainetés nationales".

Texte réalisé en collaboration avec  Jacques Desmoulin.

C'est un travail pointu et précis d'un point de vue technique et juridique, à propos des enjeux liés aux questions européennes. Il clarifie le double langage de Nicolas Sarkozy et de l'UMP.

André GERIN

Député communiste du Rhône

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Trois textes européens

 

Pour mettre à bas les souverainetés nationales

 

 

 

 

 

I – Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne.

 

Il a été adopté lors d’un sommet informel le 30 janvier 2012 par 25 chefs d’Etat sur 27 (l’Angleterre et la République Tchèque n’ont pas signé).

Il est présenté comme une réponse juridique et politique à la crise des dettes souveraines au sein de la zone euro.

En réalité, il s’agit d’un texte négocié en quelques semaines sous la pression de l’Allemagne et des marchés financiers afin de renforcer encore le carcan de la discipline budgétaire sur les pays de la zone euro.

Il complète, de ce point de vue, en les durcissant, les nouvelles dispositions de surveillance et les sanctions prévues par le pacte de stabilité récemment réformé, à partir du principe de la « règle d’or » s’imposant à tous.

Voici le détail :

-Il pose le principe de l’équilibre ou de l’excédent des budgets des administrations publiques (article 3)

-Le déficit structurel annuel autorisé est ramené de 1 % à 0,5 % du PIB.

-En cas de dérapages, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés, lesquels seront définis selon les « principes communs proposés par la Commission européenne » et qui concerneront « la nature, la taille, les délais de ces mécanismes et les institutions nationales en charge de leur application ».

-Lorsque les déficits dépasseront 3 % du PIB et/ou la dette publique 60 % du PIB (critères de Maastricht), les sanctions deviendront quasi automatiques.

-Les projets de budgets nationaux seront validés au niveau européen au printemps de chaque année avant qu’ils ne soient présentés devant les Parlements nationaux.

-Des inspecteurs de la Commission pourront être dépêchés dans les pays récalcitrants, comme c’est déjà le cas en Grèce, au Portugal et en Irlande.

-Un contrôle juridictionnel supranational est prévu pour vérifier le respect des engagements des Etats.

-La Cour de justice européenne pourra être saisie par un Etat membre, si celui-ci estime que l’un de ses partenaires n’a pas correctement transposé la « règle d’or » dans sa Constitution. La Cour pourra lors sanctionner financièrement le contrevenant.

 

-Les Etats s’engagent à faire connaître à l’avance leurs émissions obligataires « dans le but d’une meilleure coordination » et « toute réforme économique majeure » et, « si nécessaire, à se coordonner ». A ces fins, les Etats de la zone euro se réuniront « au moins deux fois par an ».

En résumé, il s’agit ni plus, ni moins que de la mise sous tutelle des Etats.

Le traité a été formellement adopté le 2 mars dernier, le Royaume-Uni et la République Tchèque ne l’ayant pas voté et avec les réserves de l’Irlande, qui propose de le soumettre à référendum.

Doit suivre la période des ratifications par chaque Etat signataire. Le traité, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013, doit pour cela être ratifié par 12 Etats signataires membres de la zone euro.

Tous les éléments du traité doivent être introduits dans les législations nationales sous forme de dispositions contraignantes et permanentes. Ce peut être sous forme de loi mais aussi et surtout de réformes constitutionnelles, dès lors que les dispositions du traité contreviennent aux Constitutions en place.

Pour la France, Sarkozy souhaitait introduire dans la Constitution le principe de la « règle d’or ». Cela supposait que l’Assemblée nationale et le Sénat votent préalablement le même texte et qu’au Congrès la réforme recueille 3/5ème des suffrages. Le basculement à gauche du Sénat a rendu impossible cette perspective.

La question s’en trouve différée après les présidentielles et les législatives. Que fera le PS en cas de victoire ? François Hollande affirme vouloir renégocier le traité. Sur quoi et quid de la « règle d’or » imposant l’austérité comme horizon indépassable de toute politique publique ?

 

 

II – La révision de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

 

 

Cette révision était indispensable pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité (MES).

L’article 125 du traité de Lisbonne interdit à l’Europe de renflouer un Etat en difficulté. C’est la clause du « no bail out » ou « non renflouement », selon laquelle l’Union européenne « ne répond pas des engagements […] des autorités publiques […] d’un Etat membre, ni ne les prend à sa charge.

Il existait certes déjà le fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité financière (RESF), mais ceux-ci étaient destinés à n’être que temporaires jusqu’à fin 2013, car ces deux mécanismes n’avaient aucun fondement juridique dans les traités de l’UE. Le problème est tout autre avec la création du MES puisqu’il a vocation à être permanent.

Pour résoudre ce problème, un amendement au traité de Lisbonne semblait inévitable avec toutes les incertitudes qu’impliquait sa nécessaire ratification par les Etats avec d’ores et déjà le refus du Royaume-Uni et le souvenir du « Non » français en 2005 au traité constitutionnel dont le traité de Lisbonne est la copie.

Il fut donc décidé de recourir à la procédure de révision simplifiée (article 48 du TFUE). Cela impliquait que ne soient pas accrues les compétences de l’UE à travers, en l’espèce, la création d’une nouvelle institution en son sein.

Ainsi le MES sera-t-il établi en dehors du cadre juridique et institutionnel de l’UE, à partir d’un accord non communautaire mais intergouvernemental, le MES prenant la forme d’une organisation internationale dont le siège sera installé au Luxembourg.

Beau tour de passe-passe institutionnel et juridique dont la légalité reste à démontrer.

L’article 136 est ainsi rédigé :

« Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité, qui pourra être activé, si indispensable, pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute assistance financière requise en vertu du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte. »

 

Un accord a été conclu en ces termes lors du sommet européen du 11 mars 2011. Le parlement européen a approuvé l’amendement le 23 mars 2011.

Restaient la ratification de chacun des Etats membres et, pour la France, une loi d’autorisation nécessaire avant toute ratification présidentielle (accord international).

Le Parlement a adopté aux termes d’une CMP le 6 mars.

Les votes à l’Assemblée :

Pour 256 (UMP : 243, NC : 13)

Contre 44 (PCF : 18, PS : 19, NI : 3)

Abstentions 131 (PS : 128, UMP : 2)

 

III – Le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES)

 

Le MES se présente comme un dispositif de gestion des crises de la zone euro, qui doit remplacer le fonds européen de stabilité financière et le mécanisme européen de stabilité financière en juillet 2012. Il est doté d’un montant de 500 milliards d’euros.

Il sera donc une organisation de coopération intergouvernementale autonome de l’UE, qui viendra en aide aux Etats de la zone euro en difficulté.

Il sera dirigé par :

-Un conseil des gouverneurs (le ministre en charge des finances de chaque Etat membre) présidé soit par le président de l’Euro-groupe, soit par un président issu de ses membres. Les décisions seront prises avec un quorum des deux tiers des membres disposant de droits de vote représentant au moins deux tiers des voix. Les voix dont disposent les Etats sont proportionnelles à leur participation au capital du MES (Allemagne : 27 %, France : 20 %)

-Un conseil d’administration nommé par les gouverneurs avec vote à la majorité qualifiée

-Un directeur général nommé pour cinq ans.

Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts. En clair, c’est la purge à la grecque assurée pour quiconque aura recours au MES.

Un accord de principe avait été trouvé par les ministres des finances de la zone euro, le 11 juillet 2011. Les chefs d’Etats ont approuvé le traité instituant le MES lors du Conseil européen du 30 janvier 2012. Le traité a été formellement signé le 2 février 2012. Il doit être ratifié par les 17 membres de l’UE signataires.

Il a été adopté par le Parlement français après un vote conforme Assemblée-Sénat.

Le vote à l’Assemblée le 21 février :

Pour : 261 (250 UMP, 11 NC)

Contre : 40 (18 PCF, 16 PS, 6 NI)

Abstention : 133 (130 PS, 2 UMP, 1 NI)

Le vote au Sénat, le 28 février :

Pour : 169

Contre : 35 (dont 3 PS)

Abstention : 138

 

Cette abstention des parlementaires PS aura permis de faire adopter le MES et d’empêcher une nouvelle lecture.

Tant sur l’article 136 de TFUE que sur le MES, l’argument du PS aura consisté à dire qu’ils n’y sont pas opposés mais que leur abstention s’explique par la proximité de ces deux textes avec celui du traité sur la stabilité que François Hollande dit vouloir renégocier.

Une logique évidente traverse l’ensemble des trois textes : la disparition des souverainetés nationales (jamais atteinte à ce niveau par les traités précédents et sans que les peuples ne soient consultés) et l’orthodoxie financière imposée à tous.

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L’abstention socialiste est une opération de camouflage d’autant que François Hollande, en cas de victoire, sera confronté aux deux textes adoptés (il ne dit pas vouloir les remettre en cause) et à la « règle d’or ».

Comme dit Martine Aubry : « quand c’est flou, il y a un loup ».

Commenter cet article

cotty 10/04/2012 19:34


Merci André Gérin pour cette explication claire qui démontre de façon fort argumentée ou se trouve les défenseurs de notre peuple. Il est indéniable, que l'union Européenne détruit les peuples,
brise leurs unités nationales, leurs souveraineté. Elle les soumet à la banque centrale Européenne, au Fond Monétaire international et au système capitaliste mondialisé. Cette course effrénée au
profit réduit ses peuples en esclavage.


Pour contrer cette offensive d'une violence inouie, il faut sortir de l'euro, refuser de payer le dette dont la responsabilité revient en totalité à l'oligarchie financière.Nationaliser le
secteur bancaire, les voies de communications rails et espaces ferrés. Revenir au respect du programme du CNR.SALUTATIONS FRATERNELLES.

DIABLO 10/04/2012 21:43



Judicieux commentaire !


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