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Publié par Diablo

Le gouvernement a dévoilé le 11 septembre 2013 les orientations du projet de budget 2014. Il avait été annoncé initialement que la réduction du déficit s’élèverait à 20 milliards d’euros, répartie entre 14 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 6 milliards de recettes fiscales supplémentaires. La commission européenne ayant accordé un délai de deux ans pour atteindre un déficit inférieur à 3 % du PIB, imposé par le traité de stabilité budgétaire, le nouveau projet réduit l’effort global à 18 milliards.

 

 

La commission avait simultanément demandé que les efforts ne portent pas sur les prélèvements, mais sur la réduction des dépenses publiques, accompagnée de réformes structurelles dans le domaine des retraites, de la protection sociale, de l’administration locale, et de la réduction du « coût du travail ». Ainsi le nouveau projet modifie-t-il profondément la répartition initiale.

 

 

La réduction des dépenses publiques a été amplifiée et portée à 15 milliards (9 concernent l’État et les collectivités locales, 6 la Sécurité sociale). Une diminution « sans précédent », selon le Premier ministre. Mais l’augmentation des recettes fiscales a été revue à la baisse et fixée à 3 milliards, essentiellement en stabilisant les prélèvements sur les entreprises.

 

 

Les 6 milliards que doit rapporter l’augmentation de la TVA au 1er janvier seront, eux, entièrement consacrés à financer le Crédit compétitivité emploi, pas la réduction du déficit.

 

 

Selon les nouvelles règles européennes, ce projet de budget devra être examiné par la Commission européenne avant sa présentation au parlement.

 

 

Source: POI

 

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