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Publié par Diablo

UE-chaines

Le sommet des 27 et 28 juin [ 2013] a couronné le « semestre européen » : selon la gouvernance économique désormais en vigueur au sein de l’UE, la première moitié de chaque année est en effet consacrée à la fixation, par Bruxelles, du cadre et des consignes économiques dans lesquels chaque pays-membre devra, lors des six mois qui suivent, élaborer et faire voter son budget national, de même que mettre en œuvre les « réformes » prescrites.

 

 

 

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont avalisé les propositions de la Commission, déjà formellement approuvées par les ministres des Finances le 21 juin. Lesdites propositions deviennent donc des « recommandations » que chaque pays est tenu d’appliquer.

 

 

 

François Hollande, qui avait, fin mai, déclaré que « la France ne se laisserait pas dicter » sa politique, s’est engagé à respecter les consignes européennes. Le 25 juin, le premier ministre français annonçait ainsi solennellement que le budget 2014, qui sera d’abord soumis à Bruxelles puis discuté par le parlement à l’automne, baisserait de 1,5 milliard en valeur absolue. Du jamais vu sous la Vème République, s’est vanté Jean-Marc Ayrault, précisant que la moitié de l’« effort » sera supporté par les collectivités locales. Le 29 juin, Le Monde révélait que ledit projet de loi de finances comporterait 14 milliards de coupes, avec notamment en ligne de mire les salaires et l’emploi publics.

 

 

 

En termes budgétaires, la Commission avait en effet préparé la « feuille de route » imposée à Paris : en 2014, le déficit public devrait ne pas dépasser 3,6% du PIB, puis être réduit à 2,8% fin 2015. Pour 2013, Bruxelles admet 3,9%, alors que la Commission exigeait précédemment que ce déficit soit ramené à 3%. La France n’est pas la seule à bénéficier de ce délai de grâce : l’Espagne, mais aussi la Pologne (hors zone euro) et la Slovénie se sont vu accorder ce même répit de deux ans ; les Pays-Bas et le Portugal, un an seulement. La Belgique échappe de peu aux sanctions, et doit rentrer dans les clous dès cette année.

 

Contreparties

 

 

Cela ne va pas sans contreparties : la France s’est engagée à accélérer les « réformes structurelles ambitieuses ». Ce qui passe notamment, précise Bruxelles, par une décentralisation permettant des « économies entre les différents niveaux de l’administration, central, régional et local ».

 

 

Surtout, il importe d’« équilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard ». Et la Commission précise que cela doit être fait « en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales ». Lors du sommet, François Hollande a obtenu que le terme « âge légal » soit remplacé par « âge effectif », et fait mentionner que cela se fera en concertation « avec les partenaires sociaux ». Heureux hasard, la « conférence sociale », tenue les 20 et 21 juin, a justement lancé la nouvelle réforme des retraites que le gouvernement entend faire voter à l’automne.

 

 

Les « recommandations » ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement s’assurera qu’« aucune mesure n'annulera les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », et devra « poursuivre la réduction du coût du travail, notamment en adoptant d’autres mesures pour réduire les cotisations sociales patronales ».

 

 

Le SMIC devra évoluer « d’une manière propice à la compétitivité et à la création d’emplois ». Traduire : « ne doit pas augmenter ». De même, il conviendra de prendre « des mesures pour améliorer l’environnement des entreprises ». Comprendre : ne pas leur compliquer la vie avec le Code du travail.

 

 

Des mesures sont exigées « pour renforcer la concurrence dans le secteur des services ». A l’ordre du jour également : la simplification de « l’autorisation des ouvertures de commerces » (le dimanche). Le catalogue des consignes comprend aussi la « suppression des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages », et « l’ouverture du transport intérieur de passagers à la concurrence ».

 

 

La Commission prescrit en outre la réduction des taux des impôts sur le revenu et sur les sociétés en échange de la hausse des taux réduits de TVA. Il convient, précise-t-elle, de « déplacer la charge fiscale sur le travail vers les taxes environnementales ou la consommation ».

 

 

 

Par ailleurs, il faudra « lancer sans tarder une réforme du système d'indemnisation du chômage, en association avec les partenaires sociaux, pour garantir la viabilité du système tout en faisant en sorte que celui-ci encourage de manière adéquate le retour à l’emploi ». Autrement dit : avec des indemnisations les plus modestes possibles.

 

 

Enfin, Bruxelles salue l’« accord interprofessionnel de janvier » facilitant les licenciements, dont le contenu répondait précisément à ses exigences. Mais il faudra veiller à ce qu’il soit « mis en œuvre intégralement et sans délai, en concertation avec les partenaires sociaux ». Et maintenant, conclut implicitement Bruxelles : « exécution ! ».

 

 

 Source BRN

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