Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens – La seule solution c’est le « FREXIT » !
La décision numéro 2017-660, question prioritaire de constitutionnalité, du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel, vient confirmer que la "désobéissance" aux directives européennes est "anticonstitutionnelle". Celles et ceux qui voulaient appliquer un programme politique et économique en "désobéissant" aux traités, en établissant un rapport de froce avec l'Union européenne, devront réviser leur copie et prendre en considération le droit constitutionnel.
Une décision du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel (1) a été largement commentée par les médias de grande diffusion en ce sens qu'elle imposait à l'Etat français le remboursement aux actionnaires de quelques 10 milliards d'euros, perçus illégalement au titre d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés en relation avec les montants distribués (dividendes) (2).
Ce qui est passé, en revanche, totalement inaperçu, c'est la charge juridique monumentale que contenait cette décision du 6 octobre 2017. En effet, le Conseil constitutionnel venait de démontrer qu'il est « anticonstitutionnel » de désobéir à une directive européenne, de désobéir aux traités signés par la France. L'idée maitresse de « désobéissance aux traités » de Jean Luc Mélenchon, pour appliquer le programme de la France Insoumise, se fracasse, se délite et disparaît devant « l'anti-constitutionnalité » d'une telle désobéissance. Jean Luc Mélenchon devra donc renoncer, contraint et forcé, à la désobéissance aux traités qu'il envisageait pour appliquer son programme, lequel devenant, de fait, inapplicable dans le cadre de l'Union européenne. Les plans « A » et « B » étaient des vues de l'esprit car « anticonstitutionnels ».
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