LE DROIT DU SOL ET SES CONSÉQUENCES – Par Denis Collin
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... ou pourquoi on doit en finir avec les guignolades politiciennes sur les questions de l’immigration
L’éternelle antienne de la limitation du droit du sol est chantée encore une fois avec la nouvelle loi « immigration », adoptée dans les conditions que l’on sait.
Peut-être pourrait-on rappeler que le droit français définit comme français ceux qui sont inscrits sur l’état civil et que l’expression « droit du sang » (jus sangui) est en elle-même un abus de langage, puisque ce droit, hérité de la tribu et de l’organisation gentilice, n’est pas celui du sang, mais celui de l’état civil. On naît musulman par les testicules et juif par les ovaires (nous disent les adeptes de ces religions), mais on n’est pas français par test ADN de francité ! Un enfant né à l’étranger de parents français doit être déclaré à l’état civil français (par l’intermédiaire du consulat) pour être français. Un enfant né en France de parents nés en France est français à la naissance — puisque ses parents et lui-même sont déclarés sur l’état civil français. Un enfant né en France de parents étrangers devient français à a majorité (sous condition de résidence) et c’est en demandant sa carte d’identité que cela se fait.
Tout cet édifice remonte à la monarchie et s’est consolidé, avec des oscillations au cours du temps. C’est un arrêt du Parlement de Paris du 23 février 1515 qui accorde la qualité de « sujet du roi de France » aux enfants nés en France de parents étrangers. Cette décision avait été précédée – deux siècles plus tôt par un édit de Louis X le Hutin du 3 juillet 1315, déclarant libre tout esclave touchant le sol de France. Notons, en passant, que tant France Inter qui fait remonter le droit du sol à 1851, que Zemmour (qui prétend connaître et défendre l’histoire de France) passent sous silence ces faits instructifs.
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