Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) UN SCANDALE D'ETAT ?
Un rapport sénatorial publié ce mardi (19 juillet 2016) dénonce les incohérences et les défaillances du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20 milliards d'euros. Un dispositif dont l'avenir est incertain.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est-il un formidable gâchis ? Les statistiques et les commentaires contenus dans le rapport rédigé par Marie-France Beaufils, la sénatrice communiste de l'Indre-et-Loire, membre de la Commission des Finances de la chambre haute du Parlement en témoignent.
En parcourant les 70 pages de ce rapport, qui devance l'audit de France Stratégie prévu en 2017, le lecteur se rend compte des multiples défaillances et des incohérences de ce dispositif qui permet aux entreprises d'alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 7% l'année prochaine, comme l'a récemment annoncé François Hollande, le chef de l'Etat.
LIEN VERS L'ARTICLE DE "LA TRIBUNE" CI-DESSOUS:
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Un rapport sénatorial publié ce mardi dénonce les incohérences et les défaillances du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20...
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