Comment le DROIT est devenu l’arme favorite des ÉTATS-UNIS pour s’accaparer nos entreprises
FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - Ali Laïdi vient de publier Le droit, nouvelle arme de guerre économique, Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes (Actes Sud, 2019), une brillante enquête dans laquelle il démontre comment les États-Unis se servent de l’extra-territorialité de leur droit pour mener une guerre économique, face à laquelle ses adversaires, Union européenne en tête, restent impuissants.
Docteur en science politique, Ali Laïdi est chroniqueur à France 24, où il est responsable du «Journal de l’Intelligence économique», et chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Il enseigne à Sciences Po Paris. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels Les Secrets de la guerre économiques (Seuils, 2004) et Histoire mondiale de la guerre économique (Perrin, 2016). Il publiait en février Le droit, nouvelle arme de guerre économique (Actes sud, 2019).
FIGAROVOX.- Comment résumer en quelques lignes l’usage du droit en tant qu’arme de guerre économique? Comment définir l’extra-territorialité du droit américain?
Ali LAIDI.- Les juristes distinguent deux types d’extraterritorialité, notamment à travers la question des sanctions. Il y a d’abord les sanctions primaires, appliquées lorsque l’État américain décide d’interdire à ses sociétés et à tout ce qu’il considère comme étant des «US persons» d’avoir des relations commerciales avec certaines entités, généralement un État. Or dans ce cas précis, selon les juristes, nous ne serions pas dans un cas d’extraterritorialité puisque cette sanction primaire ne s’applique qu’aux US persons. Cependant, la définition de l’US persons aux États-Unis est tellement large qu’une filiale d’entreprise étrangère peut être comprise comme US person et donc tomber sous le coup des sanctions primaires.
Il y a ensuite les sanctions secondaires, qui s’appliquent à tout le monde, toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou étrangères. Dans ce cas-là, certains juristes acceptent de reconnaître qu’il y a une forme d’extraterritorialité.
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