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LIBERTÉS EN DANGER ! Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls
Par Laure Heinich
Avocate
Le fait, pour un manifestant, d'avoir en sa possession un tract syndical donnant des conseils en cas d'interpellation fait-il automatiquement de lui un suspect ? C'est ce qu'a estimé le procureur général de Paris. Cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement, pour l'avocate Laure Heinich.
Devant donner sa position sur la demande de mise en liberté d’un individu soupçonné d’avoir participé à des violences lors d’une manifestation, le procureur général de Paris choisit de s’y opposer. Parmi les raisons invoquées, un tract trouvé en perquisition. Il s’agit d’un document d’un syndicat d’avocats donnant des conseils en cas d’interpellation. Sur ce tract, sont énoncés les droits des personnes placées en garde à vue (le droit au silence, le droit de se faire assister d’un avocat, de prévenir sa famille, de bénéficier d’un examen médical), il y est aussi prescrit de ne pas insulter les forces de l’ordre ni d’avoir un comportement violent envers eux.
Pour le procureur général, détenir un tel document prouve la volonté de participer à une action violente et justifie ainsi la répression la plus ferme. Il semble donc que connaître ses droits en cas de placement en garde à vue caractériserait une intention de nuire.
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Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls
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