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Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l'activité économique et le recours au travail d'autrui, autorisant ainsi la constitution d'un marché du travail. Le Code civil napoléonien de 1804 recueille son héritage.
La loi de mars 1791 consacre la liberté du travail. Tout travailleur est libre de s'engager et tout entrepreneur est libre de recruter qui il lui plaît.
Les groupements professionnels et coalitions (grèves) sont interdits. La loi Le Chapelier isole face à face le travailleur et l'employeur. Le Code pénal de 1810 réprime toute coalition et toute association de plus de vingt personnes. Un individualisme résolu s'ajoute au libéralisme.
Le droit napoléonien n'assure pas totalement l'égalité civile. Selon l'article 1781 du Code civil, en cas de contestation sur le montant et le paiement du salaire, le patron doit être cru sur sa seule affirmation.
La loi 22 germinal an XI crée le livret ouvrier qui va permettre le contrôle de la police sur les déplacements de la main d'œuvre : l'ouvrier qui n'en possède pas est un vagabond. Cette obligation a disparue en 1890
Le XIX° siècle découvre la " question sociale "
Ce libéralisme de l'époque sert la révolution industrielle, mais entraîne de véritables ravages sociaux..Privés de réglementation protectrice, l'action collective leur étant interdite, les travailleurs perçoivent des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail démesurées sans hygiène ni démesurées sans hygiène ni sécurité. Vivant dans des taudis, faisant travailler femmes et enfants, ils constituent un sujet d'effroi et une menace pour l'ordre établi. Aussi, le XIX° siècle est-il hanté par la question sociale. En même temps que l'industrie se développe, apparaissent les doctrines socialistes et le mouvement ouvrier dont l'action va influencer les " lois sociales qui modifieront progressivement l'organisation juridique du marché.
Première de ces lois en France, la loi du 22 mars 1841 fixe à huit ans l'âge d'admission au travail et interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux. Mais elle permet de faire travailler 72 heures par semaine les enfants de douze à seize ans.
La Révolution de 1848 tente de réaliser un programme social et proclame le droit au travail. Mais les réformes sont abrogées dès 1849.
L'Empire libéral, après 1860, cherche à se concilier les milieux ouvriers. Il faut mettre à son actif l'importante loi du 25 mai 1864 qui supprime le délit de coalition, rendant ainsi licite le droit de grève. Mais la liberté d'association n'existant pas, la mesure fut de peu d'efficacité.
Gouvernement ouvrier, la Commune de Paris n'a pas le temps de s'attaquer aux problèmes sociaux. La répression sanglante contre les communards crée un fossé entre la classe dirigeante et les travailleurs. La III° République peine à combler cette fracture sociale. Il faudra attendre encore 14 ans pour passer de l'interventionnisme humanitaire à l'éclosion du droit du travail fondé sur la pression salariale.
La loi de 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures institue un corps d'inspection du travail.
La grande loi du 21 mars 1884 accorde la liberté aux syndicats professionnels. Le régime s'engage sur la voie de la création d'un Droit du travail moderne.
1895 : L'ETAPE DECISIVE DE LA CONSTRUCTION SYNDICALE
Après la loi de 1884, le syndicalisme s'est généralisé.
La structuration du mouvement syndical se constitue peu à peu. Les syndicats éprouvent le besoin d'un lieu de rencontre où la solidarité puisse s'exprimer : les syndicats d'une localité se groupent alors en bourses du travail.
Le groupement géographique subsiste encore aujourd'hui avec les unions locales et départementales.
Les liens entre syndicats se nouent aussi progressivement par affinités professionnelles. Les fédérations se constituent dans le cadre d'une branche d'industrie ou d'activité économique. La solidarité est alors plus large.
Le congrès de Limoges en 1895 regroupe les fédérations et les bourses du travail dans une Confédération Générale du Travail. L'organisation confédérale représente désormais les intérêts de l'ensemble des travailleurs et la solidarité accomplie au plan national.
1895-1974 : LE DROIT DU TRAVAIL APRES L'AFFIRMATION
DU SYNDICALISME
Edification progressive du droit du travail
Sous l'action des salariés organisés, la III° République édifie lentement le droit du travail.
L'importante loi de 1898 oblige l'employeur à indemniser l'ouvrier ou l'employé victime d'un accident du travail. Touchant à la sécurité au travail, ce texte constitue aussi la première composante d'une protection sociale légale, bientôt complétée par la loi de 1910 créant les retraites ouvrières et paysannes, et celle de 1928 établissant les assurances sociales.
Le congédiement du salarié cesse d'être un acte discrétionnaire : les lois de 1890 et 1920 introduisent le délai de préavis et les dommages et intérêts accordés au salarié.
Une loi de 1892 institue une procédure de conciliation et d'arbitrage des conflits collectifs.
Cette œuvre est bientôt consolidée par la réunion des textes dans un code du travail (1910 à 1927) et par la création en 1906 d'un ministère du travail.
Des lois successives édifient une réglementation de la durée du travail : repos hebdomadaire en 1906 ; journée de 8 heures et semaine de 48 heures en 1919.
Scission et réunification syndicale
A l'issue de la seconde guerre mondiale se constitue en 1919 la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.).
La période est surtout marquée par la rupture du syndicalisme confédéré. Après la scission au sein de la C.G.T., se crée la C.G.T.U. fondée en 1922 à Saint-Etienne.
Après quinze ans de division, la constitution du Front Populaire favorise la réunification. La C.G.T.U. réintègre la C.G.T. en 1936 au Congrès de Toulouse.
Le Front populaire : un bond en avant du droit social
Les grèves avec occupations des lieux de travail se multiplient pour appuyer les revendications et la réalisation du programme du Front populaire.
L'année 1936 marque historiquement la voie du progrès social et d'une organisation juridique des rapports collectifs du travail.
L'accord Matignon conclu le 8 Juin 1936 fait figure de première négociation entre syndicats et patronat.
Désormais la grève ne rompt plus le contrat de travail
Le Législateur favorise la conclusion et l'extension des conventions collectives créées en 1919. " Traité de paix " entre forces sociales et " loi de la profession ", la convention collective devient alors un facteur essentiel de progrès social.
Les délégués du personnel sont institués dans les entreprises.
La semaine de 40 heures et les congés payés sont instaurés.
Après l'éclipse de la guerre, la Libération s'accompagne d'un nouvel essor du droit social et en particulier du droit du travail.
La constitution de 1946 traite des droits sociaux (droit syndical, droit de grève, droit à la sécurité sociale) dans son préambule, pour la première fois à côté des libertés politiques.
On envisage pour la première fois de réformer les structures de l'entreprise. En fait le législateur se borne à instituer des comités d'entreprise. Les représentants du personnel acquièrent une place dans la gestion des entreprises nationalisées.
Avec la création, en 1945 d'un service public de la sécurité sociale, la garantie contre les risques sociaux sort de l'orbite du droit du travail. Un droit de la sécurité sociale voisine ainsi désormais avec le droit du travail au sein du droit social.
Les premières années de la IV° république sont marquées par l'importante loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives qui renoue avec l'esprit de la loi de 1936. Ce texte crée un salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G) et libère la négociation collective des salaires bloqués depuis 1939.
Par ailleurs, il introduit la règle selon laquelle la grève n'interrompt pas le contrat de travail. Il institue enfin des procédures de règlement des conflits collectifs du travail (arbitrage) qui seront peu pratiquées.
Deuxième scission syndicale, puis diversité syndicale
La C.G.T. qui s'est reconstituée dans la clandestinité et a participé à la Résistance, se retrouve renforcée à la Libération.
Pourtant une scission intervient en 1947. Cette année marque le début de la guerre froide dans un monde coupé en deux. Cette coupure traverse la C.G.T. Sous l'influence américaine, une tendance oppositionnelle se constitue, puis quitte la C.G.T. pour créer une nouvelle confédération d'orientation réformiste : Force Ouvrière (C.G.T. - FO).
Un syndicalisme catégoriel interprofessionnel est apparu après la seconde guerre mondiale avec la constitution de la Confédération Générale des Cadres.
Dans les années 60 une scission affecte la C.F.T.C. Le courant dominant affiche une orientation anticapitaliste et tiers-mondiste, prône l'élimination de toute référence confessionnelle et la radicalisation des luttes. Le Congrès de 1964 transforme la Centrale en Confédération Française et Démocratique du travail (C.F.D.T). Le courant minoritaire maintient la C.F.T.C.
Mai 1968 : la secousse sociale
Un mécontentement latent des salariés et fonctionnaires, libéré par l'insurrection étudiante et la contestation du conservatisme idéologique, culturel et politique symbolisé par le régime gaulliste, est à l'origine de l'impressionnante secousse sociale de mai 1968.
Grèves et occupations d'usines revêtent plus d'ampleur qu'en 1936.
Les accords de Grenelle entraînent, notamment pour la masse des salariés, une substantielle augmentation de salaires (10% minimum).
Le droit du travail va s'enrichir par la loi du 27 décembre 1968 de la reconnaissance du droit syndical à l'entreprise. Suivra la création du S.M.I.C (se substituant au SMIG).
Accords de mensualisation, accord national interprofessionnel de 1969 sur la sécurité d'emploi, puis sur la formation professionnelle, accords et lois sur l'amélioration des conditions de travail complètent ces avancées sociales.
1974 A NOS JOURS : RECUL DU SYNDICALISME
ET EBRANLEMENT DU DROIT DU TRAVAIL
La crise du syndicalisme (années 70 à nos jours)
Depuis les années 70, désyndicalisation et recul du militantisme sont manifestes : moins de 10 % des travailleurs sont syndiqués.
S'il est possible de rechercher les causes de cette crise du syndicalisme français dans la persistance de ses traditions (syndicalisme de militants sensible aux idéologies), d'autres causes profondes sont à trouver dans la situation économique et le fort taux de chômage qui influencent le comportement des salariés.
L'action syndicale est freinée par la crainte de perdre un emploi, mais aussi par l'éclatement de la collectivité du travail entre salariés stables et précaires, qui compromet la formulation de revendications communes.
Après la grande peur de 1968, le patronat organisé met , en outre, en place des modes nouveaux d'organisation du travail et d'intégration des salariés rendant difficiles la communauté d'intérêts, d'action et la solidarité.
L'évolution idéologique générale (montée de l'individualisme au détriment de la solidarité, culte de la réussite financière) joue aussi contre les valeurs et l'engagement collectifs.
La crise du capitalisme, d'abord exclusivement économique, s'approfondit et atteint des dimensions morale et culturelle. La culture syndicale se transmet avec difficulté aux générations nouvelles.
La C.F.D.T., privilégiant, selon ses dires, la défense des revendications rejette au second plan son aspiration à la transformation de la société.
Au début des années 90, une sorte d'alliance des organisations réformistes (CFDT, FO, CGC, CFTC) isole la CGT .Cette dernière demeure cependant la première organisation dans les élections professionnelles. Puis la ligne de " syndicalisme d'accompagnement " de la CFDT et son soutien au plan Juppé font de la CFDT l'interlocuteur privilégié du patronat.
Les évolutions internes à la CGT, au cours de ces dernières années, permettent un nouveau rapprochement entre CGT et CFDT tandis que l'échiquier syndical se complexifie avec l'apparition d'une Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) et des syndicats Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) créés par d'anciens militants CFDT en opposition à celle-ci et se réclamant de la CFDT des années 70.
Le droit du travail mis en question
La crise économique dont on parle à partir des " chocs pétroliers " des années 70, se manifeste par un ralentissement de l'activité, des restructurations, des pertes d'emplois industriels, des licenciements massifs, une croissance du chômage bientôt angoissante.
C'est bientôt la mondialisation des marchés et la globalisation des firmes. Face à la concurrence, des pays " émergents " produisent avec de faibles coûts de main d'œuvre. Les thèses libérales poussent à la " déréglementation ". Il s'agirait de faire disparaître tout monopole public, mais surtout de rendre toute liberté aux directions d'entreprises dans la gestion de la main d'œuvre .
Dès lors, certains jugent obsolète l'idée d'un droit du travail protecteur du salarié. On fait procès à ce droit qui, par ses contraintes, dissuaderait les entreprises d'embaucher, portant en fin de compte préjudice aux travailleurs.
L'emploi stable et à plein temps, naguère devenu la forme normale d'emploi, recule. La " carrière " se raréfie. Le syndicalisme et les instances représentatives des salariés dans l'entreprise sont dénoncés comme des entraves à la compétitivité . Le patronat français et européen revendique de la " flexibilité " dans la gestion de la main d'œuvre
Le droit du travail n'évolue plus selon une ligne d'enrichissement systématique des droits et garanties des salariés.
Une profusion de textes législatifs caractérise ce dernier quart de siècle, qui illustre une certaine réversibilité du droit du travail.
Ainsi, la négociation collective occupe une place en particulière extension. Ceci pourrait paraître positif. Mais en réalité, la loi permet de plus en plus de dérogations à certaines de ses dispositions, dans un sens qui n'est pas nécessairement favorable aux salariés. Les employeurs trouvent donc un intérêt à la négociation.
Ainsi encore, la multiplication de procédés contractuels offrant aux employeurs une palette très large de possibilités diverses d'usage de la main d'œuvre (flexibilisation).
Ainsi encore, les dispositifs légaux de réduction du temps passé au travail (encouragement au travail à temps partiel, à la préretraite, facilités données pour les licenciements économiques,...).
Seuls points positifs : l'affermissements des droits de la personne du salarié dans les relations de travail, face positive d'une individualisation des relations du travail en soi très néfaste ; la résistance de la Cour de Cassation aux exigences ou conséquences du libéralisme.
1982 : une parenthèse en réponse à la crise ?
L'installation du premier gouvernement de L' « Union de la gauche » (1981), porteur d'une ambition de " changement de société ", a entraîné un important train de réformes (lois Auroux) destinées à réduire l'emploi précaire, favoriser l'embauche par la réduction du temps de travail et enrichir la démocratie sociale.
1982 sera donc marqué par trois ordonnances et quatre lois :
-RTT à 39 heures et 5ème semaine de congés payés
-Réglementation et limitation de l'usage des contrats à durée déterminée et de l'intérim
-Protection des libertés dans l'entreprise et instauration du droit d'expression
-Développement du droit syndical
-Amélioration du régime des conventions collectives
-Création du Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
-Droit de retrait pour le salarié en cas de danger
Ces dispositions baptisées "droits nouveaux des travailleurs" seront surtout des limitations aux effets néfastes de la crise sur l'emploi. Non accompagnées de mouvements sociaux, elles n'empêcheront pas le droit du travail de poursuivre son changement de cours et de ne plus évoluer selon une ligne d'enrichissement systématique des droits et garanties des salariés.
Dans une période récente, l'avènement de la flexibilité du temps de travail, sous couvert de 35 heures, confirme bien cette tendance à la destructuration du travail et à la déréglementation voulue par le patronat.
Quel avenir pour le droit du travail ?
La réversibilité du droit du travail apparue au cours de ce dernier quart de siècle se confirmera t-elle dans l'avenir ?
Seule certitude : la question du devenir du droit du travail est posée.
Les experts qui se penchent sur l'avenir du travail suggèrent ici une " refondation " du droit, là une " reconfiguration " de ce droit à l'échelle européenne.
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), organisation patronale française née en 1998 d'une transformation du CNPF, prône quant à lui une " refondation sociale négociée ".
Point commun entre ces experts et le MEDEF : la loi édicterait les normes minimales et droits fondamentaux, tout le reste serait abandonné à la négociation collective.
Ces orientations rejoignent en tous points les orientations européennes, émanant du grand patronat et relayées par les politiques dans leur application des critères de Maastricht.
Le carcan des traités européens pèse lourdement sur les acquis sociaux et sur la prééminence de la loi comme rempart protecteur. Sous prétexte d'encourager la négociation collective, s'il devient possible d'aménager la loi ou de conclure des accords dérogatoires, c'est l'état de droit lui-même qui sera remis en cause.
Cette démission de l'ordre public social qui abandonnerait les rapports de travail à la liberté contractuelle nous ramenant à cet égard deux cents ans en arrière, sera t-il le trait marquant du droit du travail en devenir ?...
ces deux articles sur le droit du travail sont largement inspirés d'un texte publié
par l'union des syndicats de Monaco.