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Accord sur la compétitivité et l’emploi : une lettre à Michel Vergnier, député PS de la Creuse
Vous aurez prochainement à vous prononcer sur une loi qui réforme profondément le droit du travail et impacte la vie de millions de citoyens. Le texte qui vous est soumis reprend les termes d’un accord signé le 11 janvier dernier dans les locaux du MEDEF, à partir d’un document rédigé par le MEDEF.
La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, vous demande de renoncer à faire votre travail de parlementaire. Elle vous commande de «transposer» cet accord sans modifier son contenu, exige un vote unanime de l’Assemblée, opposition et majorité confondues, et menace même si les termes de l’accord n’étaient pas repris, de faire campagne «pour que les investisseurs étrangers changent d'avis sur la France» ! Le Président de la République, François Hollande, a déclaré qu’il souhaitait également la transposition de l’accord en loi, sans aucune modification de son contenu.
Nous vous demandons au contraire de ne pas voter en l’état ce projet de loi «MADE IN MEDEF». Sur plusieurs points essentiels, il n’est ni respectueux des droits des salariés, ni compatible avec l’intérêt général, ni conforme à ce qu’attendent de vous ceux qui vous ont élu.
Nous vous demandons notamment de vous opposer aux «accords de maintien dans l’emploi». Sous un autre nom, il s’agit des accords «compétitivité-emploi» que Nicolas Sarkozy n’avait pas réussi à faire passer. Un salarié ne pourrait plus refuser un avenant à son contrat de travail, prévoyant par exemple une baisse de salaire, si un accord d’entreprise y consent. Sinon, il serait licencié sans les droits liés au licenciement économique et sans possibilité de recours. Cette casse du code du travail inverserait la hiérarchie des normes : un accord d’entreprise moins favorable permettrait de contourner la loi qui doit protéger les salariés, surtout dans un contexte difficile.
Nous vous demandons de rejeter les articles du projet de loi qui facilitent fortement les plans sociaux -on ne soutient pas l’emploi en favorisant les licenciements !- ; de vous opposer à la réduction des possibilités de recours des salariés victimes de ces plans qui visent à les empêcher de faire valoir leurs droits devant la justice, au nom de ce que le MEDEF appelle la «sécurisation des licenciements» ; de ne pas obliger par votre vote les salariés à accepter des mobilités internes, là encore sous peine de licenciement sans recours ni indemnité. Bref, de ne pas voter les mesures qui consistent à faire payer la crise aux salariés. L’échec des gouvernements précédents le montre : gel des salaires, réduction des droits sociaux, flexibilité et précarité aggravent la crise au lieu de la résoudre. C’est pourquoi il est d’intérêt général que le MEDEF cesse de faire la loi.
Vous applaudissiez François Hollande quand il déclarait la guerre à la finance qui gouverne alors qu’elle n’est pas élue. Alors n’acceptez pas que Mme Parisot, choisie par un collège de 570 patrons, vous donne des ordres et décide des lois à votre place, celle d’un représentant élu par le peuple.
Nous vous demandons enfin de refuser les diktats du MEDEF qui a mis son veto sur des avancées essentielles pour les salariés et le pays. Il faut dans ce texte des mesures efficaces contre la précarité. De nombreuses propositions existent pour vous permettre d’y parvenir : quotas maximaux d’emplois précaires dans chaque entreprise, pénalisations financières dissuasives pour l’employeur, modulation significative des cotisations sociales... Nous vous demandons aussi de modifier le texte pour renforcer la couverture des salariés victimes du chômage. Et enfin de prendre les mesures nécessaires pour l’égalité femmes-hommes que F. Hollande avait mis à l’ordre du jour de la négociation mais que les signataires ont laissée de côté.
Un accord ne fait pas la loi. Encore moins un accord rejeté par des organisations syndicales représentatives de la majorité des salariés du pays ! Vous-même, et les parlementaires de gauche majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, n’avez pas été élus pour appliquer la politique du MEDEF.
Vous avez le pouvoir et le devoir de défendre l’intérêt général et de voter des lois qui améliorent la situation du peuple qui vous a élu.