Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Information

1-Mon blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non-commercial et totalement amateur. Les images (photos et/ou vidéos), les textes dont je ne suis pas l'auteur ainsi que  les musiques et chants seront supprimés de mon blog sur simple demande par courriel.

2-Je publie textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses.Ces publications ne signifient pas que je partage toujours totalement les points de vue exprimés.

3- Je décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Salut et fraternité

ElDiablo

Adresse pour me contacter:

igrek@live.fr

POUR SUIVRE CE BLOG

CLIQUEZ CI-DESSUS

à gauche

dans le bandeau noir

Archives

Publié par Diablo

espagne-carte

La Commission Européenne a décidé mercredi que le secteur naval espagnol devra rembourser les aides d’État reçues entre 2007 et 2011, soit autour de 3 milliards d’euros. Cette décision fait craindre la mort du secteur implanté en Galice, au Pays Basque, en Catalogne et dans la région de Valence.  87 000 emplois directs  sont menacés dans une situation où le chômage touche  près du tiers de la population active du pays déjà en récession.

 

 

Le régime fiscal mis en place en 2002 en Espagne pour les investisseurs finançant l’achat de navires « est en partie incompatible avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat» a déclaré Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la Concurrence. Cette situation permettait au final à une compagnie maritime d’acheter un navire avec un rabais de 20 à 30 % grâce aux subventions fiscales accordées  et donnait de l’activité aux chantiers navals.

 

 

Après avoir jugé illégal en 2007 un régime fiscal français analogue dans le secteur naval, la Commission européenne a été saisie de plaintes émanant de la construction navale d’autres pays d’Europe, pour non respect des règles des Traités européens, précisément celle de la « concurrence libre et non faussée ». Ces règles appliquées par la Commission ont été élaborées avec la participation des gouvernements de l’Union Européenne dont les gouvernements  espagnols successifs.

 

 

Selon les constructeurs navals espagnols, « le cas espagnol pourrait créer un précédent dans d’autres cas qui font actuellement l’objet d’une enquête de la Commission, aux Pays-Bas, en France, en Grèce et à Malte ».

 

Source POI

Commenter cet article