Printemps 2015 : des nouvelles du marché TRANSATLANTIQUE (revue de presse)
Du 20 au 24 avril dernier (2015), les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois.
Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des investissements – plus connu sous le terme des tribunaux d’arbitrage – est restée absente des débat car, nous le verrons, elle suscite encore des débats.
ContreLaCour vous propose de faire le point sur les événements de ce printemps.
La revue de presse de l’hiver 2014 est disponible en cliquant ici.
Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.
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Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal.
L’avancée des négociations
Dans son compte-rendu, la Commission européenne indique, qu’en matière d’accès au marché, des discussions techniques ont permis de faire progresser la question des tarifs douaniers, notamment agricoles (vins et spiritueux). Les parties souhaitent également supprimer les derniers droits de douane pour le commerce des marchandises manufacturées et ouvrir l’accès aux marchés publics. En revanche, le secteur des services n’a pas été débattu, les deux parties étant en préparation de nouvelles propositions qui seront présentées en juillet.
En matière de réglementation, le rapprochement des contrôles de sécurité a été discuté pour le commerce des voitures, des produits chimiques, des médicaments, des textiles et des cosmétiques. A ce sujet, il faut noter un infléchissement de la position de la Commission européenne : la « reconnaissance mutuelle » des substances interdites et autorisées dans les produits cosmétiques a été abandonnée au profit d’une collaboration dans les méthodes d’évaluation de sûreté scientifiques. La reconnaissance mutuelle était accusée par les associations de protection de consommateurs de permettre la présence de substances jusqu’ici interdites dans les cosmétiques.
Dans le domaine des règles, toutes les questions ont été couvertes à l’exception du développement durable, du travail et de l’environnement pour lesquels l’UE a pour objectif de présenter ses propositions en juillet. Des progrès ont également été accomplis sur l’énergie et des matières premières et sur le règlement des différends entre Etat.
Cependant, le compte-rendu ne fait pas état des déceptions qui ont visiblement fait suite à ce dernier tour de négociations. D’un coté, les Etats-Unis, déçus d’apprendre que l’Union européenne avance dans la mise en oeuvre d’une nouvelle règlementation permettant aux Etats membres de refuser les OGM. De l’autre, les Européens, déçus de voir que les Etats-Unis se refusent toujours à intégrer les services financiers dans le champ de l’accord.
La Commission européenne semble ainsi chercher à maintenir l’enthousiasme autour des négociations, tandis que le ministre français au commerce, Mathias Fekl, a reconnu qu’elles n’avançaient pas.
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