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CODE DU TRAVAIL : le grand contournement!
Mardi 26 janvier 2016 au matin sur « France Inter », assurant le service après-vente de la réforme du Code du travail, la ministre du travail Myriam El Khomri flanquée de Badinter mange quand même le morceau.
Certes les grands principes sont réaffirmés (les 35 heures, le CDI comme statut de référence, SMIC ...) et ce n'est pas indifférent.
MAIS !
Les dérogations à la loi sont fortement possibles.
Les 35 heures restent la référence pour le déclanchement des heures supplémentaires. mais alors qu'à présent de nombreuses conventions collectives de branche fixent le taux de compensation à 25%, la ministre parle d'un plancher de 10%. Donc de la possibilité de déroger aux accords de branche dans l'entreprise.
Et c'est là que le bât blesse.
Jusqu'à présent un accord d'entreprise signé par des syndicats minoritaires dans l'entreprise peut être rejeté par le droit d'opposition des syndicats majoritaires.
C'est par exemple ce qui s'est passé à « SMART » à Hambach dans la Meuse où la proposition de travailler 39 heures payées 37 approuvée par la CFE-CGC et la CFTC minoritaires a été bloqué par les syndicats majoritaires (CGT et CFDT).
La direction déclenchant une consultation du personnel (non légale) sous le chantage à la délocalisation et à la fermeture pour contourner l'opposition des syndicats majoritaires.
Or que prévoit Myriam El Khomri ?
Eh bien que légalement cette fois des syndicats minoritaires dans l'entreprise puissent déclencher un referendum pour faire approuver leur position. Donc CONTRE la position syndicale majoritaire.
Myriam El Khomri appelle cela conforter le « dialogue social » dans l'entreprise!
En réalité en prétendant donner la main aux syndicats, c'est aux organisations réformistes ouvertement comme la CFDT, la CGC la CFTC et l'UNSA qu'elle donne la possibilité d'imposer leur soumission aux contre-réformes patronales contre la résistance organisée des salariés fut-elle majoritaire.
De fait il s'agit de donner une légitimité légale à des pratiques dans l'entreprise qui si elles ne donnent pas entièrement l'initiative au patronat, ont pour but de neutraliser la résistance des salariés par l'entremise des syndicats pro-patronat.
Le référendum dans l'entreprise étant tout sauf l'expression démocratique des travailleurs. Parce qu'en période de chômage massif, de restructurations d'entreprises, de dumping social généralisé en Europe même le chantage à la fermeture et à la délocalisation devient le moyen ordinaire d'arracher le consentement des salariés la peur au ventre.
Voilà la réalité!
Ce qu'il convient donc de faire ce n'est pas d'encore fragiliser la situation juridique des salariés pour les livrer pieds et poings liés au chantage patronal mais au contraire consolider et étendre les droits des salariés et des organisations syndicales fussent-elles opposées à la politique du pouvoir et du patronat comme c'est leur devoir actuellement plus que jamais.
Et non pas de jouer les unes contre les autres tout en proclamant hypocritement qu'il s'agit de conforter la médiation syndicale!
Les contre-réformes en cours, la mise en cause des prud'hommes à la demande patronale comme le plafonnement des indemnités en cas de licenciement loin de créer les conditions des créations d'emploi créent à l'inverse la facilitation des conditions de licenciement!
Toutes raisons donc de les dénoncer, de s'y opposer et de s'attacher à la construction de nouveaux droits!
Le Front Syndical de Classe
Le 26 janvier 2015
SOURCE: